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Politique d'investissement

Une description de ce que c'est une politique d’investissement et des règles qui doivent être suivies.

Introduction

Un OPC doit préalablement convenir d'une politique d'investissement déterminée et doit s'y tenir dans l'exécution des décisions d'investissement.  La politique d'investissement doit être mentionnée dans le "prospectus" et y être décrite de manière suffisamment précise et restrictive pour qu'elle tienne lieu d'engagement ferme. La politique d'investissement doit également être strictement respectée, telle qu'elle figure dans le prospectus.

 

La politique d'investissement contient quantité d'informations cruciales pour l'investisseur, comme:

  • Les catégories d'actifs dans lesquelles l'OPC peut investir (par exemple, actions, obligations, ...). L'OPC doit également mentionner dans quelles catégories d'actif il va principalement investir;
  • Quelles sont les opérations autorisées sur des instruments financiers dérivés (par exemple, options, swaps, repos, ...);
  • Si c'est le cas, le benchmark éventuel (qui servira de référence pour les performances - voir "Annexe 5 de la Circulaire ICB 2005/1 de la CBFA") ou l'indice qui sera suivi;
  • Outre quelques éléments informatifs à connotation économique, la politique d'investissement s'étend également à des aspects sociaux, éthiques et environnementaux. L'OPC doit en effet signaler dans quelle mesure des considérations sociales, éthiques et environnementales sont prises en considération pour l'exécution de la politique d'investissement de l'OPC - voir "Annexe 5 de la Circulaire ICB 2005/1 de la CBFA".

 

Politique générale d'investissement

Les règles générales (en protection de l'investisseur) sont les suivantes:

  • Un organisme de placement ne peut investir plus de 10% de ses actifs dans les titres d'un même émetteur, y compris les options;

Remarque: La limitation à 10% peut être majorée (jusqu'à 35% maximum) en fonction de la qualité de l'émetteur (par exemple, Etat membre de l'Union européenne, Etat membre de l'OCDE, certaines institutions internationales).

  • La valeur totale des titres d'un même émetteur - dans lequel l'organisme de placement investit plus de 5% de ses actifs - ne peut dépasser 40% de la valeur de l'actif de l'organisme de placement.
    En résumé: la somme de tous les actifs d’émetteurs dont un organisme de placement possède de 5% à 10% dans ses actifs ne peut pas représenter plus de 40% de l’intégralité du portefeuille de l’organisme de placement.

 

Politique d'investissement des fonds d'épargne pension

La loi du 17 mai 2004 (adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992) garantit que la composition du portefeuille des fonds d'épargne pension est suffisamment diversifiée.

  • Ainsi peuvent-ils investir au maximum 75% en actions ou 75% en obligations;
  • En l'occurrence, seuls 20% peuvent être investis dans une autre devise que l'euro et seulement 10% maximum en espèces;
  • Par ailleurs, il existe également des règles spécifiques pour les types d'actions et d'obligations qui peuvent être achetées.