Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil Aptitude Financière L'OPC Documents Informations clé pour l’investisseur - KII

Informations clé pour l’investisseur - KII

Introduction

Le document d'informations clé pour l’investisseur, également désigné ci-après sous l’appellation « informations clé pour l’investisseur», est un document destiné à prodiguer à l’investisseur potentiel des informations synthétiques et structurées sur les aspects fondamentaux d’un OPC. Ce document est quelquefois désigné sous l’acronyme français 'ICI' mais on privilégie généralement l’acronyme anglais 'KII' ('key investor information').

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur est un document précontractuel clairement reconnaissable à son titre « Informations clé pour l’investisseur» en tête de la première page. Ce titre est immédiatement suivi par la mention qu’il ne s’agit pas de matériel promotionnel. Par précontractuel il faut entendre que le client a eu la possibilité préalablement à son éventuelle transaction d’achat d’étudier le document et de demander des éclaircissements. "L'émetteur" de l’OPC est responsable de la rédaction correcte de l’information clé pour l’investisseur.

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur est mis gratuitement à la disposition du client potentiel. Normalement, soit le "distributeur" de l’OPC fournit au client potentiel une version papier, soit l’investisseur potentiel peut consulter le document sur le site internet de la "société de gestion". Le distributeur de l’OPC est responsable de la communication du document précontractuel à l’investisseur potentiel.

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur respecte un lay out standardisé au niveau européen et se limite, pour un OPC classique, à deux pages A4. Ce document présente donc un certain nombre d’atouts importants, tels que:

  • Présentation uniforme;
  • Comparabilité au niveau européen;
  • Organisation logique d’informations pertinentes;
  • Concision.

Comme un lay-out standardisé est appliqué dans tous les Etats membres de l’UE, tant sur le plan du fonds que de la forme, l’aspect du document d’informations clé pour l’investisseur est très similaire pour tous les OPC. Cela permet au client de comparer d’une manière simple, cohérent et synthétique les caractéristiques essentielles de chacun des OPC proposés dans les Etats membres de l’UE. Par ailleurs, le document est organisé de façon logique et ne contient que des informations pertinentes qui doivent être compréhensibles pour le client (tout jargon doit être évité). Le fait d’imposer un nombre maximum de pages garantit précisément la concision du document.

Exception: le document d’informations clé pour l’investisseur d’un "OPC structuré" peut comporter trois pages A4.

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur remplace le prospectus simplifié. Le "Règlement n° 583/2010" de la Commission européenne prévoiyait que le document d’informations clé pour l’investisseur entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011. En Belgique, l’"autorité de contrôle" a décidé d’autoriser une période de transition d’un an de sorte que le prospectus simplifié a été remplacé par le document d’informations clé pour l’investisseur au plus tard le 1er juillet 2012.

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur est évalué lors de tout changement matériel et au minimum tous les 12 mois (même en l’absence de changement matériel). S’il ressort de l’évaluation que des modifications doivent être apportée à l’informations clé pour l’investisseur, la version révisée doit être immédiatement mise à disposition. Par ailleurs, 35 jours ouvrables après la fin d’une année civile, les informations de la rubrique « performance passée » doivent être adaptées.

 

Le document d’informations clé pour l’investisseur doit mentionner les références à d’autres sources d’information, comme le "prospectus" et les "rapports annuels ou semestriels". Cependant, toutes les informations fondamentales nécessaires que les investisseurs potentiels aient une perception claire des éléments essentiels de l’OPC doivent figurer dans le document d’informations clé pour l’investisseur. Il est aussi permis de faire référence au site internet de l’OPC ou de la "société de gestion". Des références aux "documents techniques ou commerciaux" ne sont toutefois pas autorisées. Dans tous les cas, toute référence doit renvoyer obligatoirement l’investisseur à la section concernée de la source d’information ad hoc.

 

Terminologie fréquemment utilisée dans le document d’information clé pour l’investisseur:

NederlandsFransEngels
Fonds "Fonds" Fund
Compartiment "Compartiment" Subfund
Aandelenklasse "Classe d'actions" Share Class
Stuk: Deelbewijs/Aandeel Part: Part/Action Unit/Share
Aandeelhouder Actionnaire Shareholder
Netto inventariswaarde (NIW) "Valeur nette d’inventaire (VNI)" Net Asset Value (NAV)
Initiële inschrijvingswaarde Valeur de souscription initiale Initial subscription value
Rendement op jaarbasis Performance sur base annuelle Annual return
Volatiliteit "Volatilité" Volatility
Kapitaalbescherming "Protection de capital" Capital protection
Kapitaalgarantie "Garantie de capital" Capital guarantee
Risico- en opbrengstprofiel Profil de risque et de rendement Risk and Reward Profile
Synthetische indicator "Indicateur synthétique" Synthetic indicator

 


Contenu du document d’informations clé pour l’investisseur

Les informations reprises dans le document d’informations clé pour l’investisseur doivent être organisées de manière pertinente et logique. Sur le plan de la structure, l’informations clé pour l’investisseur est donc constituée des rubriques suivantes:

  • Titre et contenu du document;
  • Objectifs et politique d’investissement (nom officiel);
  • Profil de risque et de rendement (nom officiel);
  • Frais (nom officiel);
  • Performances passées (nom officiel);
  • Informations pratiques (nom officiel);
  • (En guise de conclusion)

 

Titre et contenu document

Il contient obligatoirement la mention « Informations clé pour l’investisseur », suivie d’une courte mention indiquant notamment qu’il ne s’agit pas d’un document promotionnel et que les informations fournies le sont conformément à une obligation légale et visent à aider les clients potentiels à comprendre en quoi consiste un investissement dans le fonds concerné et quels risques y sont associés.

Il mentionne également la dénomination complète de l’OPC – tant le nom de l’OPC que le nom du compartiment – accompagnée du nom de la "société de gestion" et du groupe dont elle fait partie. Outre la dénomination complète, le "code ISIN" est également indiqué.

 

Objectifs et politique d’investissement

Cette rubrique du document d’informations clé pour l’investisseur couvre, même si celles-ci ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement contenue dans le "prospectus", les caractéristiques essentielles de l’OPC dont l’investisseur doit être informé. En résumé, elle vise à permettre à l’investisseur potentiel de se faire une idée des objectifs généraux de l’OPC et des moyens de les atteindre.

Cette rubrique de l’informations clé pour l’investisseur mentionne aussi les actifs sous-jacents qui auront un impact effectif sur le "rendement" de l’OPC.

 

Profil de risque et de rendement

Cette section de l’informations clé pour l’investisseur comprend d’une part "l’indicateur de risque" synthétique et d’autre part une description narrative des risques présentant une importance effective pour l’OPC.

L’indicateur de risque synthétique est un critère qui classe le risque de l’investissement sur une échelle allant de 1 à 7. Il sera clairement précisé dans ce cadre qu’un investissement auquel est associé le risque le plus faible (indicateur synthétique = 1) n’est pas synonyme d’investissement sans risque. Il sera également clairement spécifié qu’à un risque plus faible indiqué par un score faible correspondra un rendement potentiellement plus faible et, inversement, qu’à un risque plus élevé indiqué par un score plus élevé sera associé un rendement potentiellement plus élevé.

 

Comme il a été dit plus haut, il convient également de préciser les risques qui sont effectivement importants pour le client pour lui permettre de bien évaluer le risque auquel est exposé l’OPC.

En résumé, alors que l’indicateur synthétique donne une indication générale du niveau de risque, les informations sur les risques effectifs précisent à quels risques l’OPC est plus particulièrement exposé. Il peut s’agir des catégories de risques suivantes:

Par risques opérationnels, il convient d’entendre les risques qui résultent d’une défaillance au niveau du fonctionnement de l’organisation elle-même. Il pourrait s’agir par exemple d’une panne du système IT entraînant un long délai de remise en route de tous les systèmes en raison de l’absence d’une procédure de back-up efficace.

 

La "société de gestion" est supposée viser une cohérence entre la description des risques dans le cadre du document d’information clé pour l’investisseur et ses propres procédures internes de gestion des risques.

 

Frais

Cette section de l’informations clé pour l’investisseur fournit des informations sur les différents frais. Parmi ceux-ci, il y a les frais d’entrée et de sortie uniques correspondant à un pourcentage en fonction de l’investissement. Cette rubrique mentionne également les frais courants annuels. À cela peuvent s’ajouter des frais, comme une commission de performance, prélevés dans des conditions spécifiques.

Les coûts sont à chaque fois indiqués sous la forme d’un pourcentage par rapport au montant de capital réel du placement.

Ces frais sont accompagnés d’avertissements/remarques pertinents comme: « Le chiffre des frais courants pour l’exercice clôturé en juillet 2011 se fonde sur les frais de l’exercice précédent. Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre. »

 

Performances passées

Les performances passées donnent un aperçu des rendements annuels nets réalisés au cours des derniers exercices clôturés.

Exception: le document d’informations clé pour l’investisseur des "OPC structurés" ne contient pas de section relative aux performances passées mais bien une section spéciale présentant au moins trois scénarios de résultats potentiels. Ces scénarios sont les suivants: « rendement négatif ou faible », « rendement moyen », « rendement élevé ».

Il faut que soient présentés les rendements nets des 10 dernières années, avec un minimum absolu de cinq ans. Pour les années pour lesquelles aucune information n’est disponible, le diagramme reste vide.

Les rendements nets sont présentés sous la forme d’un "diagramme en bâtons".

Les performances passées sont accompagnées d’avertissements/remarques pertinentes comme: « Les rendements du passé n’offrent aucune garantie pour le futur. »

 

Informations pratiques

La section Informations pratiques fournit à l’investisseur potentiel des références à d’autres sources d’information, notamment le "prospectus" ou les "rapports annuels". Cependant, le document d’informations clé pour l’investisseur contient toutes les informations dont un client potentiel peut avoir besoin pour connaître les aspects fondamentaux d’un OPC.

Les informations pratiques peuvent également indiquer où il est possible de consulter la "valeur nette d’inventaire" de l’OPC.

Cette rubrique précise aussi la législation fiscale nationale applicable à l’OPC.

Si le client a le droit d’échanger ses parts dans un compartiment contre des parts d’un autre compartiment du même OPC, cette section le mentionne également.

 

(En guise de conclusion)

Le chapitre clôturant l’informations clé pour l’investisseur précise en première instance la responsabilité de la "société de gestion".

Il indique également quand l’OPC et la société de gestion ont reçu leurs agréments respectifs et de quelle "autorité de contrôle" ils relèvent.

Le document d’informations clé pour l’investisseur doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum tous les 12 mois, ainsi qu’en cas de modifications considérées comme matérielles Ceci garantit l’actualité des informations essentielles.

 

Forme du document d’information clé pour l’investisseur

Le document d’informations clé pour l’investisseur respecte un lay out standardisé qui permet une harmonisation au niveau européen. Ce document comporte au maximum deux pages A4 (à l’exception du document d’information clé pour l’investisseur d’un "OPC structuré" qui peut comporter trois pages A4) et porte en tête de sa première page l’intitulé « Informations clé pour l’investisseur ».

Les informations reprises dans le document d’informations clé pour l’investisseur doivent être organisées de manière pertinente et logique et respectent une suite convenue de rubriques:

  • Titre et contenu du document;
  • Objectifs et politique d’investissement;
  • Profil de risque et de rendement;
  • Frais;
  • Performances passées;
  • Informations pratiques;
  • (En guise de conclusion)

 

L’usage de la langue doit être adapté à l’investisseur privé, il convient donc d’éviter tout jargon. Par ailleurs, il est permis d’ajouter dans le titre le logo de la société de gestion (ou du groupe auquel elle appartient) à condition toutefois que ce logo ne détourne pas l’intention de l’investisseur potentiel ou ne cache pas une partie du texte.

Le type de lettres utilisé doit être de nature à favoriser la lisibilité du texte. Si des couleurs sont utilisées, elles ne doivent pas nuire à la compréhension du document lorsque ce dernier est reproduit en noir et blanc.

 

Structures d’OPC particulières

Plusieurs compartiments d’investissement

Lorsqu’un OPC se compose de plusieurs compartiments, un document d’informations clé pour l’investisseur doit être établi pour chaque "compartiment".

 

Plusieurs catégories d’actions

Lorsqu’un OPC ou un compartiment d’investissement se compose de plusieurs catégories d’actions, un document d’informations clé pour l’investisseur doit être établi pour chaque catégorie d’actions. Il peut cependant être dérogé à cette règle générale si le regroupement de plusieurs catégories d’actions n’est pas trop compliqué pour l’investisseur ou si une catégorie d’actions peut être considérée comme représentative des autres catégories d’actions.

 

"Fonds de fonds"

L’informations clé pour l’investisseur d’un fonds de fonds contient une brève explication de la façon dont les OPC sous-jacents sont sélectionnés et décrit clairement les caractéristiques de ces OPC sous-jacents. L’objectif n’est toutefois pas que l’informations clé pour l’investisseur d’un fonds de fonds décrive en détail chacun des OPC sous-jacents.

 

"Master-Feeder OPC"

Le document d’informations clé pour l’investisseur de l’OPC nourricier doit être conforme à celui de l’OPC maître. Il doit également indiquer si les rendements offerts par l’OPC nourricier seront ou non très similaires à ceux offerts par l’OPC maître. Il est en outre précisé quel pourcentage des actifs de l’OPC nourricier est investi dans l’OPC maître.

 

OPC structurés

Le "Règlement n° 583/2010" de la Commission européenne définit les OPC structurés comme étant des OPC qui fournissent aux investisseurs, à des dates prédéterminées, des rémunérations fondées sur un algorithme (=modélisées) qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou des OPC présentant des caractéristiques similaires.

Pour les OPC structurés, il n’est pas fait référence aux performances passées mais il est fait usage de scénarios futurs. Cela signifie qu’à l’aide d’au moins trois scénarios, l’investisseur peut se forger une idée des performances potentielles de l’OPC. Les scénarios sont choisis de façon à donner un « rendement négatif ou faible », un « rendement moyen » ou un « rendement élevé ». Les scénarios doivent être fondés sur des hypothèses raisonnables et prudentes concernant l’évolution future des facteurs économiques (conditions du marché, fluctuations des prix, …).  Si le client peut être exposé à un risque de pertes importantes, l’investisseur potentiel en sera informé dans le document d’informations clé pour l’investisseur (aussi infime que puisse être le risque de telles pertes).

 

Description du risque et calcul de l’indicateur de risque synthétique

Sur le plan conceptuel, l'indicateur de risque synthétique tente de reprendre dans une valeur indicative globale le risque général d’un d’investissement dans un OPC. Parallèlement à l’indicateur de risque synthétique, le document d’informations clé pour l’investisseur décrit les risques effectifs auxquels un OPC peut être exposé.

 

Concernant l' indicateur de risque synthétiques, on constate concrètement qu'il est basé sur une échelle à 7 degrés (allant de 1 à 7).

La formule de calcul est basée sur l’écart standard séparant les rendements hebdomadaires effectifs, sur les cinq dernières années, et le rendement moyen. Ce mode de calcul entraîne à un écart-type. La gradation appliquée dans le document d’informations clé pour l’investisseur est la suivante:

  • Classe "1": l’écart standard se situe entre 0% et 0,5%;
  • Classe "2": l’écart standard se situe entre 0,5% et 2%;
  • Classe "3": l’écart standard se situe entre 2% et 5%;
  • Classe "4": l’écart standard se situe entre 5% et 10%;
  • Classe "5": l’écart standard se situe entre 10% et 15%;
  • Classe "6": l’écart standard se situe entre 15% et 25%;
  • Classe "7": l’écart standard est supérieur à 25%.

 

Comme on l’a dit, le document d’informations clé pour l’investisseur doit, outre l’indicateur de risque, également mentionner les risques dont l’investisseur potentiel doit avoir connaissance pour pouvoir évaluer en toute connaissance de cause le risque auquel est exposé l’OPC. Il peut s’agir en l’espèce des risques suivants:

  • risques de crédit;
  • risques de liquidité;
  • risques de contrepartie;
  • risques opérationnels et risques liés à la garde des actifs;
  • risques liés à des produits dérivés.

Ces risques ne doivent être mentionnés et explicités dans document d’informations clé pour l’investisseur que s’ils présentent une importance fondamentale!

 

Pour les "OPC avec garantie ou protection du capital", il convient également de donner des informations détaillées sur la nature, la durée et la portée de la garantie/protection du capital. Il faut également préciser les conséquences potentielles d’une sortie anticipée (= revente de parts avant l’échéance (finale) d’un OPC avec garantie/protection du capital.

 

Exemple

Pour un exemple didactique d’un document standard d’information clé pour l’investisseur, "cliquez ici".