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Fonds de protection

Régime belge pour garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs.

Des parts dans un OPC constituent un investissement à risque, la portée du risque dépendant de la politique d'investissement. La politique d'investissement est exposée dans le "prospectus" d'émission. Etant donné qu'il s'agit d'un investissement à risque, les parts dans un OPC ne sont garanties ni par un OPC, ni par un organisme de crédit, ni par une instance publique. Il n'existe pas de régime de protection comme pour des dépôts auprès d'un organisme de crédit ou d'une société de bourse.

 

Toutefois, l'investisseur dans un OPC est effectivement couvert contre une faillite du "dépositaire" étant donné que l'investisseur, en tant que créancier privilégié, peut prétendre à son patrimoine investi. Bref, en cas de faillite du dépositaire, l'investisseur peut récupérer son capital.

 

Par ailleurs, l'investisseur dans un OPC est également couvert contre une faillite du vendeur des parts, à savoir le "distributeur", étant donné que l'OPC est un produit hors bilan pour le distributeur.  En bref, la faillite du distributeur ne change absolument rien aux moyens financiers de l'OPC étant donné que ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le bilan de distributeur.

 

Par ailleurs, l'autorité de contrôle a élaboré différentes mesures en protection de l'investisseur. L'une de ces mesures stipule qu'en cas de calcul du risque (déterminé par la "volatilité") d'un OPC, deux systématiques possibles peuvent être suivies. Une première systématique est d'application pour les OPC avec garantie de capital ou protection du capital et durée fixe. Une deuxième systématique est d'application pour les OPC sans garantie de capital ou protection de capital et sans durée fixe. Sur le plan de la protection des investisseurs, il s'ensuit que l'investisseur soit est sûr qu'il a un capital minimum déterminé après une durée déterminée, soit peut vendre à tout moment ses parts s'il estime que l'OPC n'enregistre pas des prestations conformes à ses attentes.