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Classification des OPC

Un aperçu de la répartition des OPC vers leur qualification juridique et vers la classification par type d'investisseur.

Classification principale

La classification principale suivante s'applique pour tous les OPC en Belgique:

  • L'OPC public qui recueille auprès du public des moyens financiers en Belgique ou à l'étranger;
  • L'OPC institutionnel qui recueille exclusivement des moyens financiers en Belgique ou à l'étranger auprès d'investisseurs institutionnels ou professionnels et peut aussi être acheté exclusivement par de tels investisseurs;
  • L'OPC privé qui recueille, exclusivement auprès d'investisseurs privés, des moyens financiers en Belgique ou à l'étranger et peut aussi être acheté exclusivement par de tels investisseurs.

 

Schématiquement, le lien entre la nature juridique (= bleu) et le type de client (= rouge) peut être illustré comme suit :

nature juridique de l'OPC

 

Classification juridique

Juridiquement, l'OPC peut être constitué en Belgique par convention - auquel cas, nous parlons d'un fonds commun de placement (en abrégé : FCP) - ou par des statuts - auquel cas, nous parlons d'une société d'investissement.

Les deux différences principales entre ces deux formes sont les suivantes:

  • Un fonds de placement est constitué en indivision si bien qu'il ne possède pas la personnalité juridique alors qu'une société d'investissement possède bien une personnalité juridique;
  • Les parts que l'on possède d'un fonds de placement sont désignées par le terme 'droits de participation'. Celles que l'on reçoit d'une société d'investissement sont désignées par le terme 'actions'.

 

Classification supplémentaire

Par ailleurs, les OPC susmentionnés (donc à la fois sous la forme d'un fonds commun de placement et sous la forme d'une société d'investissement) relèvent toujours d'une des catégories suivantes :

  • L'OPC avec un nombre variable de parts (que l'on appelle OPC ouverte ou open ended). Ce type d'OPC peut augmenter son capital par l'émission de nouvelles parts et peut réduire son capital par le rachat de parts existantes. Par conséquent, il n'est pas obligatoire que ce type d'OPC soit coté en Bourse (mais il peut l'être). La Sicav belge et la Sicav luxembourgeoise en font partie;
  • L'OPC avec un nombre fixe de parts (aussi appelé OPC fermé ou closed ended). Ce type d'OPC doit obligatoirement être coté en Bourse pour que le cours des parts puisse être déterminé par l'offre et la demande. La Sicaf belge et la Sicaf luxembourgeoise en font partie;

Remarque: Un type spécial d'OPC fermé est la "pricaf" (et le prifonds) qui peut investir exclusivement dans des sociétés non cotées en bourse et des entreprises en croissance.

  • L'OPC qui investit dans des créances. Il s'agit toutefois d'un type exceptionnel quasi-inexistant en Belgique. La société d'investissement en créances est abrégée  'SIC'.

 

Aperçu schématique des OPC existants

Classification OPC existants

 

Classification conformément la Directive européenne OPCVM

Enfin, nous entendons souvent parler aussi d'une répartition des OPC selon qu'ils satisfont ou non à la "Directive européenne OPCVM", ce qui conduit à la catégorisation suivante:

Remarque: La législation pour les OPC publics et les OPC institutionnels a été élaborée dans un Arrêté Royal mais, pour les OPC privés, aucune législation concrète n'a encore été adoptée (la seule exception à cette règle est la pricaf privée qui fait bien l'objet d'une réglementation).