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Les rapports périodiques

Un aperçu du contenu des rapports périodiques et leurs objectif.

Résumé

« Pour suivre l'évolution de l'OPC (ou des compartiments), de ses activités et de ses résultats, l'investisseur dispose des rapports annuels et semestriels gratuitement mis à sa disposition.

Le rapport annuel fournit les comptes annuels, un rapport d'activités de l'exercice écoulé et une série de données chiffrées, notamment: le nombre de parts en circulation, la valeur nette d'inventaire (globalement et par part) et son évolution, le relevé détaillé du portefeuille-titres, les prestations (return).

Le Commissaire-réviseur contrôle et certifie les comptes annuels de l’OPC.

Le rapport semestriel fournit un bilan, un compte de résultats et certaines des données communiquées dans le cadre du rapport annuel. »

 

Introduction

Alors que les "prospectus" peuvent être considérés comme le programme à suivre par l’OPC, les rapports périodiques sont, pour reprendre une autre image, le bulletin de l’OPC. Comment l’OPC a-t-il été géré? Quels sont ses résultats? Quel rendement a-t-il offert? Quels changements a-t-il éventuellement connus? Ces rapports doivent donc permettre à l’actionnaire d’évaluer si l’OPC a, au cours de l’exercice sous revue, répondu à ses attentes, et de s’informer au sujet des évolutions importantes qu’il a connues.

En termes de rapports périodiques, on distingue le rapport annuel et le rapport semi-annuel. Tant la présentation que le contenu de ces documents doivent répondre à une série de critères très précis, fixés par la législation. Ainsi, chaque OPC publie des rapports dont les informations sont facilement comparables à celles des autres OPC, grâce à cette structure commune.

 

Vous trouverez ci-dessous un descriptif du type d’information que l’on retrouve dans ces documents.

 

1. Rapport annuel

Les OPC publics sont tenus de publier, au plus tard trois mois après leur clôture annuelle, un rapport annuel. Ce rapport est divisé en plusieurs parties. On distingue selon que les OPC sont des SICAV à compartiments multiples, d’une part, ou bien des SICAV à un seul compartiment, sans compartiments ou des FCP, d’autre part.

 

<<< 1.a. Société d'investissement à compartiments multiples >>>

 

Informations générales sur la société d’investissement

Bien que l’on parle ici de SICAV à compartiments multiples et que chaque investisseur est en premier lieu intéressé par les informations relatives au(x) compartiment(s) dans le(s)quel(s) il a investi, il n’en demeure pas moins qu’une série d’informations intéressent tous les investisseurs, indépendamment de leur(s) compartiment(s). Ces informations sont reprises dans cette section et sont détaillées ci-dessous:

 

  • Organisation de la SICAV

Cette première partie rassemble une série d’informations relatives à la structure de la SICAV et à son fonctionnement: il y est fait mention de son siège social, de sa date de constitution, de la composition de son "conseil d’administration", du "type de gestion" (la SICAV a-t-elle désigné une société de gestion, ou s’agit-il plutôt d’une SICAV autogérée ?), de l’identité du "commissaire" de la SICAV, du groupe financier qui la promeut, et des autres intervenants tels que le "dépositaire", l’agent chargé du "service financier", les "distributeurs" communs à tous les compartiments, l’agent administratif, le gestionnaire des actifs, pour autant qu’il soit commun à tous les compartiments), ainsi que de l’ensemble des compartiments de la SICAV.

Cette section reprend en fait une série d’informations qui sont contenues dans le "prospectus", et qui constituent en quelque sorte la « carte d’identité » de l’OPC.

 

  • Rapport de gestion

Le rapport de gestion comprend des informations relatives à la manière dont l’économie et les marchés financiers ont évolué au cours de l’exercice sous revue.  Il permet ainsi à l’investisseur de se faire une idée globale de l’environnement économique et financier dans lequel son investissement s’insère, et de mettre en perspective les résultats que celui-ci affiche pour l’exercice en question.

 

En outre le rapport de gestion contiendra une série de renseignements dont il est estimé qu’ils sont pertinents, tels que:

    • Des informations relatives aux éventuelles restructurations de la société en cours d’exercice (par exemple des fusions ou liquidations de compartiments);
    • Une description des principaux risques auxquels est exposée la SICAV;
    • Des données sur des événements importants éventuellement survenus après la clôture de la période sous revue;
    • Une mention des émoluments perçus par le commissaire;
    • Une description de la politique d’exercice des droits de vote menée par l’OPC et de sa mise en œuvre;
    • Des mentions relatives au caractère « socialement responsable » des investissements de l’OPC, pour autant que celui-ci revendique ce caractère;
    • ... .

 

Comme déjà mentionné ci-dessus, les OPC ont un commissaire, dont le rôle est, notamment, de contrôler les comptes et de vérifier que ceux-ci sont conformes à la réalité.  Ainsi, le rapport annuel contient le rapport du commissaire, afin de permettre à l’investisseur de vérifier que le commissaire a bien rempli son rôle de contrôle.

 

  • Bilan globalisé

Bien que chaque compartiment de la SICAV ait sa propre comptabilité, la SICAV doit, en tant que société soumise au code des sociétés, présenter un bilan globalisé, qui compile l’ensemble des données de tous les compartiments. Les données propres à chaque compartiment sont reprises plus loin dans le rapport annuel, dans les rubriques consacrées à chaque compartiment.

 

  • Compte de résultats globalisé

Tout comme pour le bilan, la SICAV à compartiments multiples doit présenter un compte de résultats globalisé. Ici également, les données propres à chaque compartiment sont reprises plus loin dans le rapport annuel, dans les rubriques consacrées à chaque compartiment.

 

  • Résumé des règles de comptabilisation et d’évaluation

Les portefeuilles des compartiments de la SICAV sont composés d’actifs financiers plus ou moins complexes. Il peut s’agir d’actions, d’obligations, de liquidités, de produits dérivés, etc., libellés dans la devise du compartiment ou dans d’autres devises. Afin de tenir la comptabilité de la SICAV et de ses compartiments, et de présenter les comptes annuels, il convient de donner à chacun de ces actifs une valeur dans la devise du compartiment. Pour effectuer cette évaluation, il convient donc de suivre une série de règles qui sont fixées par la législation, et qui sont communes à tous les OPC publics. Ceci permet, une fois de plus, d’assurer une comparabilité optimale des comptabilités et des résultats des différents OPC de droit belge commercialisés en Belgique. Cette partie du rapport annuel reprend les principales règles d’évaluation suivies, afin de permettre à l’investisseur de comprendre comment les valeurs ont été attribuées aux actifs présents dans le portefeuille. Il s’agit d’un point qui est vérifié par le "commissaire" lors de sa mission de contrôle des comptes annuels. Il s’agit essentiellement des:

- Un résumé des règles: on retrouve sous cette rubrique les règles principales suivies pour l’évaluation des actifs financiers présents dans le portefeuille;

- Le taux de change: dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des compartiments de la SICAV comprend des actifs libellés dans une devise différente de celle du compartiment en question, on retrouvera ici le taux de change qui a été appliqué pour déterminer la valeur de cet actif dans la devise du compartiment.

 

Informations sur le compartiment

Alors que la première section reprend les informations communes à tous les compartiments détaillées ci-dessus, le rapport annuel reprend, pour chaque compartiment, les informations qui lui sont propres, en autant de sections qui leur sont consacrées. Cette section concentrera tous les renseignements utiles à l’évaluation et à la compréhension des performances et résultats de chacun des compartiments, et intéressera donc essentiellement les investisseurs de ces compartiments. Bien entendu, chacun peut trouver de l’intérêt à consulter ces informations dans un but de comparaison par rapport aux performances et résultats des autres compartiments.

 

Ces sections propres à chaque compartiment sont composées des informations suivantes:

  • Rapport de gestion

Alors que la section « informations générales sur la société d’investissement » constitue en quelques sortes la carte d’identité de la SICAV, le rapport de gestion dont il est ici question constitue la carte d’identité de chaque compartiment.

 

C’est sous ce point que l’on retrouvera les informations relatives à la manière dont la "politique d’investissement" mentionnée dans le "prospectus" a été suivie au cours de la période sous revue.  Dans la mesure où chaque compartiment a une politique d’investissement propre, il est en effet logique de donner ces renseignements ici, et non pas dans le cadre des informations générales sur la SICAV.  Cependant, il peut être utile de consulter les données reprise dans le rapport de gestion de la SICAV, dans la mesure où elles permettent de comprendre dans quel contexte économique global s’insère la mise en œuvre de la politique d’investissement de chaque compartiment.

 

Le rapport de gestion du compartiment reprend pour sa part les informations suivantes:

    • Date de lancement du compartiment et prix de souscription des parts;
      Cette date peut en effet être différente de la date de création de la SICAV. Les SICAV à compartiments multiples ont en effet en principe la possibilité de lancer à tout moment de nouveaux compartiments. Cette section reprend également la date de clôture de la période de souscription initiale, ainsi que le prix de souscription initial des parts dans la devise de référence du compartiment.
    • "Cotation en bourse";
      Dans l’hypothèse ou l’OPC est coté en bourse, il convient de mentionner sous cette rubrique le ou les marché(s) sur le(s)quel(s) les parts sont négociées.
    • Objectif et ligne de force de la "politique de placement";
      Il s’agit ici d’informations qui  se retrouvent en grande partie dans le prospectus. En effet, si le prospectus constitue le « programme » de l’OPC et que le rapport annuel en constitue le « bulletin », ce dernier, pour évaluer s’il est bon ou mauvais, doit être comparé avec le programme. C’est pour cette raison que celui-ci est rappelé.
    • Gestion financière du portefeuille;
      Il se peut que chaque compartiment ou l’un ou l’autre d’entre eux soit géré par un gestionnaire différent. Dans ce cas, on retrouvera sous ce point les informations relatives au gestionnaire du compartiment en question.
    • "Distributeurs";
      A nouveau, il se peut que chacun des compartiments soit distribué par des distributeurs différents. Dans ce cas, il conviendra de mentionner sous ce point les distributeurs qui ne sont pas communs à tous les compartiments.
    • Indice et Benchmark;
      S’il est prévu dans le prospectus que le compartiment serait géré par référence à un indice ou un benchmark, il convient ici de rappeler quel est cet indice. Une fois de plus, il s’agit de rappeler à l’investisseur les éléments qu’il convient de prendre en compte afin d’évaluer correctement le « bulletin » du compartiment.
    • Politique suivie pendant l’exercice;
      Il s’agit ici certainement de l’élément essentiel du rapport de gestion. En effet, c’est ici que le gestionnaire décrira dans les grandes lignes ce qu’il a fait avec les montants investis dans le compartiment au cours de l’exercice sous revue. C’est notamment au cours de la lecture de cette rubrique que les investisseurs devront avoir à l’esprit les éléments importants du prospectus qui leur ont été rappelés, tel que les objectifs et lignes de force de la politique de placement, ou l’indice de référence. En effet, ce sont ces éléments qui permettent d’évaluer si le gestionnaire a correctement effectué ce qu’il était prévu qu’il fasse dans le prospectus.
      Il peut arriver, pour diverses raisons, que le gestionnaire n’ait pas respecté en toutes circonstances les limites qui lui sont fixées par le prospectus ou la loi. On parle dans ce cas de dépassement de limites de placement. Prenons l’hypothèse fictive d’une politique de placement qui impose au gestionnaire de ne pas mettre dans le portefeuille du compartiment plus de 3% d’actions émises par une même société. Pour diverses raisons, il est possible que ce seuil de 3% soit dépassé. Il convient alors d’indiquer dans cette rubrique ce dépassement, et d’en expliquer la raison et ce qui a été fait pour y remédier.
      Il convient de noter que des dépassements de limites de placement ne sont pas nécessairement, loin de là, volontaires. Si nous reprenons l’exemple de la limite de 3% mentionné ci-dessus, il se peut qu’elle soit dépassée non pas parce que le gestionnaire a continué à acheter l’action en question pour dépasser le seuil de 3%, mais bien parce que la valeur d’autres actions dans le portefeuille a baissé, ce qui a pour effet d’augmenter la valeur relative des ces actions par rapport au portefeuille complet.
    • Politique future;
      Après avoir expliqué ce qui a été fait au cours de l’exercice, il convient de mentionner ce qu’on compte faire au cours de l’exercice à venir. Ces informations sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas le gestionnaire. En effet, elles sont données compte tenu d’un contexte déterminé, notamment l’environnement économique et financier. Ce contexte peut naturellement changer en cours d’exercice, ce qui motivera le gestionnaire à modifier sa stratégie, afin de gérer au mieux l’argent qui lui est confié en tenant compte de toutes les évolutions possibles. Dans tous les cas, la politique de placement mentionnée au prospectus doit cependant être respectée.
    • "Classe de risque";
      Il convient de mentionner ici un indicateur de risque synthétique, calculé de manière uniforme pour tous les OPC. Cet indicateur situe le niveau de risque sur une échelle allant de 1 (qui représente le risque le plus faible) à 7 (qui représente le risque le plus élevé). Il indique en réalité le degré de risque financier auquel a été soumis l’OPC au cours de l’exercice sous revue. Il peut varier d’un exercice à l’autre, en fonction de la stratégie du gestionnaire, mais également en fonction de l’environnement économique et financier de l’exercice.

 

Dans l’hypothèse ou le commissaire, en plus du rapport qu’il rend pour la SICAV dans sa globalité, donne un rapport propre à chaque compartiment, il convient de reproduire sous cette rubrique le rapport en question.

 

  • Bilan

Nous avons souligné ci-dessus que le rapport annuel présente un bilan globalisé. Par ailleurs, les sections propres à chaque compartiment doivent reprendre un bilan qui leur est propre. Ce bilan donne un aperçu complet de la situation de l’actif et du passif du compartiment à la date de la clôture de l’exercice. Il est vérifié par le commissaire, dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes annuels.

 

  • Compte de résultats

Nous avons souligné ci-dessus que le rapport annuel présente un compte de résultats globalisé. Par ailleurs, les sections propres à chaque compartiment doivent reprendre un compte de résultat qui leur est propre. Ce compte de résultats donne un aperçu des résultats financiers du compartiment à la date de clôture de l’exercice. Il est vérifié par le commissaire, dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes annuels.

Il convient de noter que sous cette rubrique figure un tableau appelé « Tableau d’affectations et prélèvements », qui ne se retrouve pas au niveau du compte de résultats globalisés. C’est tout à fait logique, dans la mesure où ce tableau explique ce qu’il sera fait du résultat de l’exercice – distribution d’un dividende, report à l’exercice suivant, ... (cette décision est prise par "l’assemblée générale" des actionnaires sur proposition du "conseil d’administration") – et où le résultat de l’exercice est propre à chaque compartiment et ne peut en aucun cas être transféré à un autre compartiment, en vertu du principe de séparation des patrimoines. Dès lors, il ne fait aucun sens d’établir un tableau d’affectations et prélèvements » au niveau de la SICAV.

 

  • Composition des actifs et chiffres-clés

Cette section comprend une série d’informations, parfois assez techniques, sur la composition et l’évolution de la composition du portefeuille et de la valeur du compartiment. Encore une fois, le fait que chaque compartiment ait un patrimoine strictement séparé de celui des autres, implique qu’il ne fait aucun sens de présenter ces données de manière globalisée au niveau de la SICAV.

On retrouve, essentiellement, les renseignements suivants:

    • Composition des actifs;
      Il s’agit d’un tableau qui reprend tous les actifs financiers présents dans le portefeuille à la date de clôture de l’exercice, classés en catégories, avec, notamment, une indication pour chacun des postes, du nombre de titres en portefeuille, de leur devise, du cours de la devise, d’une évaluation dans la devise du compartiment, du pourcentage de l’actif net total qu’ils représentent.
      L’investisseur retrouvera également un tableau présentant la répartition (en%) géographique et/ou sectorielle et/ou la répartition par devise du portefeuille, en fonction de la politique de placement du compartiment.
      Ces tableaux permettent à l’investisseur d’avoir une photo de la composition du portefeuille à la date de clôture de l’exercice.
    • Changements dans la composition des actifs;
      S’il est intéressant pour l’investisseur d’avoir une photo de la composition du portefeuille à la date de la clôture de l’exercice, il est également utile de savoir comment le portefeuille a évolué au cours de l’exercice. Pour ce faire, un tableau présentant des taux de rotation du portefeuille est présenté. En ce qui concerne ces taux, il convient de noter qu’un chiffre proche de 0% montre que les transactions  ont été effectuées uniquement en fonction des souscriptions ou des remboursements. Cela signifie que le gestionnaire a essentiellement acheté ou vendu des actifs parce que des actionnaires ont souscrit, apportant ainsi des liquidités à investir, ou parce que des actionnaires ont demandé le remboursement de leurs parts, obligeant à vendre des actifs afin d’obtenir du cash pour les rembourser. Un pourcentage négatif indique par contre que les souscriptions et les remboursements n’ont donné lieu qu’à un nombre limité de transactions, ou à aucune transaction.
      Enfin, l’investisseur trouvera une justification si le taux de rotation est élevé. Par ailleurs, il est également précisé que l’investisseur peut se procurer la liste des transactions effectuées durant l’exercice auprès de l’agent chargé du "service financier" de la SICAV, dont l’identité et l’adresse doivent être précisées.
    • Montant des engagements relatifs aux positions sur instruments financiers dérivés;
      Ce poste reprend un série de renseignements relatifs aux engagements du compartiment en produits dérivés, pour autant bien sûr que des investissements de ce type soient présents dans le portefeuille. A cet égard, il convient de noter que les instruments financiers dérivés peuvent en principe soit servir comme moyen de couverture de certains risques (par exemple un risque de taux ou un "risque de change") ou bien comme investissement à part entière.
    • Evolution des souscriptions et remboursements ainsi que de la "valeur nette d’inventaire";
      En plus d’informations relatives aux investissements en portefeuille, l’investisseur peut également être intéressé par des informations qui ont trait, cette fois, au passif de l’OPC et à sa valeur nette d’inventaire. Ainsi, sont présentés sous cette rubrique des tableaux reprenant les données relatives à l’évolution des souscriptions et remboursements, ainsi que de la valeur nette d’inventaire, en comparaison avec les rapports précédents, par type d’actions en circulation.
    • Performances;
      Les informations relatives aux performances du compartiment sont naturellement de la plus haute importance pour l’investisseur. Il trouvera sous cette rubrique des indicateurs de performances, qui abordent les choses de deux angles différents:
      Premièrement, un diagramme en bâtons reprenant, année par année, jusqu’à, au maximum, 10 ans, les rendements annuels du compartiment. De cette manière, l’investisseur peut comparer les rendements de l’exercice par rapport aux exercices précédents.
      Deuxièmement, se trouve un tableau reprenant les rendements cumulées sur des périodes standard de 1, 3, 5 et 10 ans. Ceci permet à l’investisseur d’avoir une idée des performances sur des périodes plus longues qu’un seul exercice.
      Une fois de plus, ces normes de présentation sont standard pour tous les OPC publics, ce qui permet une comparaison aisée de leurs performances par rapport à leurs concurrents.
      On notera que cette rubrique reprend une mention selon laquelle les données qui y sont contenues sont des données historiques qui ne peuvent être considérées comme une garantie pour le futur. En effet, les rendements des OPC sont soumis aux aléas des évolutions des marchés financiers, et les performances du passé ont été générées compte tenu du contexte économique et financier du passé. Rien ne permet donc d’assurer que l’avenir réserve des rendements identiques ou « au moins aussi bons » que ce qu’ils ont été dans le passé. C’est ce que vient rappeler la mention dont il est ici question. On la retrouve également dans le prospectus, comme mentionné ci-dessus.
    • Frais;
      Il s’agit ici également d’un poste important, dans la mesure où il permet de donner à l’investisseur une indication des frais que le compartiment a globalement supportés. En effet, on retrouve dans les postes correspondant de la comptabilité l’ensemble des frais payés et provisionnés au cours de l’exercice. Mais ces indications ne donnent pas un aperçu global de l’ensemble des frais perçus à charge du compartiment.
      La manière la plus parlante de représenter ces frais reste encore le « Total des Frais sur Encours », ou TFE, qui exprime sous forme d’un pourcentage de l’actif net total du fonds au 31/12 les frais qui ont été supportés par le fonds.
      A nouveau, la méthode de calcul du TFE est identique pour tous les OPC publics de droit belge, de telle manière qu’une comparaison de ces taux entre les différents OPC soit réellement représentative de la différence de frais supportés par les OPC comparés.
    • Notes aux états financiers et autres informations.
      La législation impose en outre de fournir une série de renseignements complémentaires, dans certains cas bien spécifiques. Il peut notamment s’agir de commentaires relatifs à certaines opérations particulières effectuées par le gestionnaire du compartiment, d’informations relatives au prêt de titres effectué par l’OPC, d’informations relatives à la politique d’exercice des droits de vote liés aux titres en portefeuille menée par l’OPC, ... .
      L’ensemble de ces informations, sensées venir expliciter plus précisément certains points des comptes qui n’auraient pas été précisés par ailleurs, sont reprises sous la rubrique « Note aux états financiers et autres informations ».

 

<<< 1.b. Société d'investissement à un seul compartiment, sans compartiment ou fonds commun de placement >>>

 

Dans l’ensemble, on retrouve dans les rapports annuels de ces OPC les mêmes renseignements que ceux explicités ci-dessus pour les SICAV à compartiments multiples. Cependant, leur organisation diffère quelque peu en raison de l’absence de compartiments multiples. La principale conséquence est qu’il n’y a donc pas lieu de faire la distinction entre les mentions relatives à la société ou au fonds commun de placement et celles relatives aux compartiments.

Ainsi, ces rapports se composent:

  • Organisation de l’OPC
    Cette rubrique reprend pour l’essentiel les mêmes renseignements que ceux mentionnés au point « Organisation de la SICAV » pour les SICAV à compartiments multiples (intervenants, date de constitution, ...).
  • Rapport de gestion
    Ce rapport présente une vue d’ensemble des marchés et reprend également les mêmes informations que celles du rapport de gestion des compartiments, dont il est question ci-dessus.
  • Rapport du "commissaire"
  • Bilan
  • Compte de résultats et du tableau d’affectations et prélèvements
  • Résumé des règles d’évaluation et de comptabilisation
  • Composition des actifs et des chiffres-clés

 

Pour un commentaire du contenu de chacun de ces postes, le lecteur se référera utilement au chapitre consacré aux SICAV à compartiments multiples <<< 1.a. Société d'investissement à compartiment multiples >>>.

 

Contrôle du "Commissaire"

Les comptes annuels sont établis sous la responsabilité du "conseil d’administration" pour un OPC "autogérée" ou de celui de sa "société de gestion" pour un OPC "non-autogérée".

 

Comme mentionné ci-dessus, les comptes annuels présentés dans le rapport annuel sont vérifiés par le commissaire, qui atteste qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Cette attestation émanant de professionnels de la comptabilité, qui portent un œil indépendant et critique sur la manière dont les comptes ont été établis, doit venir confirmer à l’investisseur que les comptes annuels sont le reflet fidèle de la situation financière de la SICAV, et qu’il peut donc se fier aux informations contenues dans le rapport.

 

Approbation par "l'assemblée générale" ordinaire

Après que le commissaire ait attesté les comptes annuels, ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires. Si ceux-ci estiment que les informations contenues dans le rapport ne sont pas conformes à la réalité, il leur est loisible de ne pas l’approuver. Mais cette décision ne peut évidemment pas se prendre à la légère, et doit être justifiée par des éléments objectifs. Pratiquement, le contrôle du commissaire empêche en principe que des rapports ne représentant pas la réalité soient proposés aux actionnaires.

 

Contrôle a posteriori du "superviseur"

Une fois le rapport approuvé par l’assemblée générale, celui-ci est prêt pour être publié. Dans le même temps, il convient d’en communiquer un exemplaire à l'autorité de contrôle. Celle-ci pourra, le cas échéant, formuler des remarques quant au contenu du rapport, demander des informations complémentaires, ou formuler des suggestions ou demandes pour la rédaction des rapports des clôtures ultérieures.

 

Il s’agit d’un contrôle a posteriori de l'autorité de contrôle, parce qu’il n’implique pas que l'autorité de contrôle doive approuver le rapport préalablement à sa publication. Cependant, ce contrôle constitue un gage supplémentaire de qualité des informations contenues dans le rapport, dans la mesure où on n’imagine pas que des commentaires ou suggestions pertinents formulés par l'autorité de contrôle ne soient pas pris en compte pour l’avenir. Il y a donc, à ce niveau, un véritable travail de collaboration à long terme entre les rédacteurs des rapports et l'autorité de contrôle.

 

Enfin, plus généralement, l'autorité de contrôle peut demander tout renseignement qu’elle estime utile afin de vérifier que les informations contenues dans le rapport annuel sont conformes à la réalité, dans le cadre de son pouvoir de contrôle de l’information financière diffusée par les OPC. Il va de soi que si des informations à caractère trompeur, incomplet ou inexact étaient diffusées, l'autorité de contrôle pourrait réagir dans le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus par la législation.

 

2. Rapport semestriel

Les OPC publics sont tenus de publier, au plus tard deux mois après la moitié de leur exercice comptable, un rapport semestriel. Celui-ci suit, pour l’essentiel, le schéma présenté ci-dessus pour les rapports annuels, et comprend les mêmes informations, excepté celles qui sont liées à la clôture comptable de l’exercice. On pense par exemple à l’affectation des résultats.

 

Contrôles

Le rapport semestriel, contrairement au rapport annuel, n’est pas contrôlé par le réviseur (bien que cela puisse changer dans les mois à venir). Il n’est en principe pas non plus approuvé par l’Assemblée Générale.

Cela ne signifie cependant pas qu’aucun contrôle ne s’exerce sur ces informations. Le superviseur, tout comme pour le rapport annuel, dispose d’un pouvoir de contrôle a posteriori. Il convient également, à cet égard, d’en communiquer un exemplaire à le superviseur dans les deux mois qui suivent la clôture du semestre sous revue.

De plus, le rapport semestriel est établi sous la responsabilité du "conseil d’administration" pour un OPC "autogérée" ou de celui de sa "société de gestion" pour un OPC "non-autogérée". Un membre du conseil d'administration peut naturellement voir sa responsabilité mise en cause par les actionnaires, ou encore par le superviseur, en cas de transmission d’informations trompeuses ou incomplètes.

 

Conclusion

On aura compris que les rapports périodiques, loin d’être des documents administratifs sans intérêt, concentrent une foule d’informations utiles à l’évaluation de l’investissement que l’on a fait ou que l’on envisage.