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Aperçu générale du cadre juridique

Un aperçu générale du cadre juridique.

La réglementation européenne constitue avec les directives dites OPCVM la base de la législation belge. Cette directive européenne s’applique aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (en abrégé: OPCVM) et confère à ces entreprises un passeport européen, si bien qu'elles peuvent opérer plus facilement sur d'autres marchés d'Etats membres européens que l'Etat membre dans lequel elles ont été instituées. Cependant, il est possible pour un OPC de s'aligner uniquement sur le droit national. Il sera alors classé comme OPC (et non comme OPCVM). Pour plus d'informations concernant la législation belge et européenne, "cliquez ici".

La distinction entre OPCVM et OPC se traduit également dans les catégories d'actifs dans lesquelles ces entreprises peuvent investir. Ceux dont les investissements sont conformes à la Directive OPCVM sont appelés OPCVM harmonisés tandis que les autres OPC non-harmonisés sont appelés OPC (bref, ceux qui ne satisfont pas au droit européen mais bien au droit national d'un Etat membre déterminé). Pour plus d'informations concernant les catégories dans lesquelles un OPC(VM) peut investir, "cliquez ici".

Enfin, la façon dont un OPC est géré est un élément important pour la bonne compréhension de l'organisation de la gestion des OPC. Une société d'investissement peut en effet opter pour se gérer elle-même ou pour désigner à cet effet une société de gestion. Un fonds commun de placement doit toujours désigner une société de gestion. Pour plus d'informations, "cliquez ici".

Sur le plan de la communication des informations aux investisseurs, une réglementation européenne et belge très stricte est d'application. Elle aspire à standardiser au maximum les informations pour que les différents OPC ou compartiments puissent être comparés facilement. Pour un aperçu concernant la communication d'informations, "cliquez ici".