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Catégories d'investissements autorisés pour un OPC.

Un aperçu de catégories d'investissements autorisés avec la ventilation vers les OPCVM harmonisés et non-harmonisés.

Catégories d'investissements autorisés

Il s'agit d'un élément très technique de la législation relative aux OPC, notamment des dispositions de la loi et de son arrêté d'exécution qui impose aux gestionnaires des OPC qu'ils doivent opter pour le placement des moyens financiers que l'OPC a recueillis auprès de ses investisseurs pour l'une des catégories d'investissements autorisés que la loi et son arrêté d'exécution définissent clairement.

L'article 7 de la "Loi du 3 août 2012" comprend les catégories principales suivantes:

  • 1° Placements répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE (les OPCVM dits harmonisés) ;
  • 2° Instruments financiers et liquidités ;
  • 3° Matières premières, options et contrats à terme sur matières premières ;
  • 4° Options et contrats à terme sur valeurs mobilières, devises et contrats sur indices boursiers ;
  • 5° Biens immobiliers ;
  • 6° Capital à haut risque ;
  • 7° Créances détenues par des tiers et cédées à l'organisme de placement collectif par une convention de cession dans les conditions et modalités fixées par le Roi ;
  • 8° Instruments financiers émis par des sociétés non cotées ;
  • 9° Autres placements autorisés par le Roi.

Dans les articles 47 à 87 inclus de "l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012", les deux premières catégories ont été développées et définies.

La politique d'investissement d'un OPC sera donc toujours fondée sur ces catégories.

Le contrôle du respect de ces règles d'investissement est assuré par la Commission bancaire, financière et des assurances.

 

Base européenne

Ces règles belges sont basées sur les règles européennes, à savoir la directive 2009/65/CE de la Commission du 13 juillet 2009.

L'objectif de ces règles européennes est d'obtenir une harmonisation entre les Etats membres, qui permet aux OPC d'être négociables facilement dans un environnement européen.

 

OPCVM harmonisés contre OPC non-harmonisés

En ce qui concerne les OPCVM harmonisés, l'autorité de contrôle du pays d'origine de l'OPC contrôle le respect de ces règles d'investissement sans que l'autorité de contrôle de l'autre Etat membre dans lequel cet OPC est négocié également doive encore le faire. C'est un élément important de ce que l'on appelle le  "passeport européen" de l'OPC concerné.

En ce qui concerne les OPC non-harmonisés (ceux qui investissent dans les catégories 2° à 9° inclus et ne disposent pas de ce que l'on appelle un 'passeport européen'), l'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel on veut négocier cet OPC doit l'agréer.