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Communication d'information aux investisseurs

Un aperçu des divers documents que l’OPC est obligé de fournir à l'investisseur potentiel afin de lui informer.

En ce qui concerne la communication d'informations aux investisseurs, tant la réglementation européenne que la réglementation belge sont très strictes et détaillées.

 

Prospectus & Informations clé pour l’investisseur

Ainsi l'OPC qui souhaite lancer une offre publique de ses parts doit-il publier un "prospectus" ainsi qu'un document "des informations clé pour l’investisseur" et ce toujours après approbation de ces documents par l'autorité de contrôle. En anglais, il est fait référence à le document des informations clé pour l'investisseur par le terme 'Key Investor Information', aussi appelé KII document (KIID).

 

La législation belge détaille les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le prospectus et les informations clé pour l'investissuer. Les données principales (comme la politique d'investissement, la structure des coûts, etc.) des deux documents doivent par ailleurs être actualisées en permanence.

 

L'objectif des deux documents est de veiller à ce que l'investisseur potentiel puisse décider en connaissance de cause d'acheter ou non des parts d'un OPC déterminé. La loi prévoit à ce sujet les termes suivants pour le prospectus et le prospectus simplifié:

«...contiennent les renseignements qui sont nécessaires pour que le public puisse porter un jugement fondé sur le placement qui lui est proposé et, notamment, sur les risques inhérents à ce placement et sur les droits attachés aux parts.
Les informations clés pour l’investisseur comprennent les informations appropriées sur les caractéristiques essentielles de l’organisme de placement collectif concerné, devant être fournies aux investisseurs afin que ceux-ci puissent raisonnablement comprendre la nature et les risques du produit d’investissement qui leur est proposé et, par voie de conséquence, prendre des décisions en matière de placement en pleine connaissance de cause.
...»

Pour plus de clarté, la loi stipule que le prospectus, les informations clé pour l'investisseur et leurs mises à jour doivent mentionner qu'ils sont publiés après avoir été approuvés par l'autorité de contrôle et que cette approbation ne peut être assimilée à une évaluation:

«...cette approbation ne comporte aucune appréciation de l'opportunité et de la qualité de l'offre, ni de la situation de celui qui la réalise...»

 

Rapports annuel et semestriel

Outre le prospectus (simplifié), l'OPC assure la communication permanente d'information par la publication de son "rapport annuel" et de son "rapport semestriel".

 

Publication fréquente de la valeur nette d'inventaire

De surcroît, les OPC doivent veiller à publier régulièrement dans la presse financière la "valeur nette d'inventaire" de leurs parts. En concertation avec l'autorité de contrôle, une publication électronique sur un site web central est autorisée également. "Ce site web BEAMA" s'en charge et on peut y consulter chaque jour les valeurs d'inventaire les plus récentes.

De telles publications ainsi que les publicités et communications concernant les OPC, doivent être soumises préalablement à l'autorité de contrôle pour approbation.

 

Documents commerciaux

Enfin, il ne faut pas oublier les "documents commerciaux" qui accompagnent la négociation (appel public à l'épargne) de l'OPC. Ces documents sont également soumis à des règles spécifiques et doivent être approuvés préalablement par la CBFA.