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Législation belge et européenne relative aux OPC

Un aperçu du cadre juridique existant belge et européenne applicable aux OPC.

Législation belge relative aux OPC

Les OPC belges sont gérés par la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective. Les OPC étrangers qui font un appel public à l'épargne en Belgique relèvent du champ d'application de cette loi.

Un arrêté d'exécution a été pris à l'occasion de cette loi, plus précisément l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

Sur le site web de l'autorité belge de contrôle, la FSMA propose une liste détaillée de la législation et des circulaires qui sont d'application aux "OPC" et aux "sociétés de gestion".

Pour plus d'informations à propos d'une société de gestion même, "cliquez ici".

 

Législation européenne relative aux OPC

La réglementation européenne qui constitue la base de la loi belge susmentionnée - et des lois similaires dans les autres Etats membres de l'Union européenne - est la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (en abrégé: OPCVM). Cette directive a été adaptée fondamentalement par les directives dites UCITS III 2001/107/CE et 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant les placements correspondants d'OPCVM.

UCITS est l'acronyme en anglais qui signifie Undertaking for Collective Investments in Transferable Securities. En français, il se traduit par OPCVM qui signifie organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Récemment, cette réglementation a été développée encore par la directive UCITS IV 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Cette directive UCITS IV regroupe les modifications aux règles européennes relatives aux OPC et doit être transposée au 1er juillet 2011 en droit national dans les divers Etats membres de l'Union européenne et donc aussi dans la législation belge.

Cette nouvelle directive vise à régler plusieurs points, comme:

  • L'introduction d'un document d'information standardisé, appelé le document "des informations clés pour l'investisseur", qui remplace le prospectus simplifié dans chaque Etat membre européen. Ce document est basé sur un modèle clair et une structure uniforme. De plus, ce document pourra se composer de deux pages A4 maximum et doit fournir à l'investisseur toutes les informations clés concernant un OPC déterminé d'une manière claire et très accessible;
  • L'harmonisation ultérieure de la réglementation en matière d'OPC en Europe, en prêtant particulièrement attention à l'établissement d'un véritable passeport européen pour les sociétés de gestion.