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Organisation de la gestion de l'OPC

Un aperçu de la gestion de l’OPC par sa forme juridique.

Autogestion contre non-autogestion

Avant de procéder à la description d'une société de gestion d'un OPC, nous devons revenir à la distinction des OPC selon leur forme, à savoir: d'une part, un fonds commun de placement et, d'autre part, une société d'investissement.

Un fonds commun de placement est régi par convention et n'existe donc pas comme une entité juridique distincte, si bien qu'il n'a pas la personnalité juridique. Il s'ensuit qu'un fonds de placement doit toujours être géré par une société de gestion d'OPC. Autrement dit, un fonds commun de placement est toujours un OPC non-autogéré;

Une société d'investissement, en revanche, possède la personnalité juridique et, de ce fait, a la possibilité d'opter pour l'autogestion ou non.

 

  • Un OPC non-autogéré est un OPC qui ne dispose pas de ses propres possibilités d'autogestion. Dans la législation belge, celles-ci sont décrites de manière très détaillée en stipulant qu'un tel OPC ne dispose pas d'une structure de gestion qui lui est propre et qui est appropriée à l'activité qu'il entend mener, ni des moyens matériels, humains techniques lui assurant une organisation administrative, comptable, financière et technique et un contrôle interne qui lui sont propres et qui sont appropriés à l'activité qu'il entend mener. Un tel OPC doit désigner une "société de gestion" d'organismes de placement collectif pour assurer sa gestion. La désignation d'une société de gestion (appelée désignation) est une compétence du Conseil d'Administration de la société de gestion!
  • Un OPC autogéré, comme son nom l'indique, peut se gérer lui-même. La législation belge exige naturellement que, dans un tel cas, l'OPC autogéré doive disposer d'une structure de gestion qui lui soit propre et qui soit appropriée à l'activité qu'il entend mener. Cela implique qu'il doit disposer des moyens matériels, humains et techniques lui assurant une organisation administrative, comptable, financière et technique et un contrôle interne qui lui soient propres et qui soient appropriés à l'activité qu'il entend mener.

Auto gérée ou non auto gérée

 

Tâches de gestion

Les tâches de gestion que doivent exécuter un OPC autogéré ou une société de gestion sont les suivantes :

  • La gestion (collective) du portefeuille d'investissement de l'OPC;
  • La gestion administrative de l'OPC. En font notamment partie la gestion comptable, la communication d'informations aux participants, l'évaluation de l'OPC, l'émission et le rachat des parts, ...;
  • La négociation (vente ou commercialisation) de l'OPC.

 

La loi prévoit la possibilité pour un OPC autogéré ou une société de gestion de confier plusieurs de ses tâches de gestion à une institution sous le contrôle de l'autorité de contrôle à l'aide d'un mandat ou d'un contrat d'entreprise - autrement dit, : par délégation. Cette institution peut être une société de gestion.

 

Activités d'une société de gestion

L'activité clé d'une société de gestion concerne la gestion collective du portefeuille pour un OPC.

Outre cette activité clé, une société de gestion peut encore fournir les services de placement supplémentaires suivants :

  • L'exécution d'une gestion de portefeuille individuelle, aussi appelée parfois gestion discrétionnaire du patrimoine;
  • La fourniture d'un conseil en placements.

Remarque: une société de gestion doit exercer au moins son activité clé et ne peut pas exercer seulement ces activités accessoires.

 

La liste des sociétés de gestion d'OPC agréées en Belgique figure sur le site web de "l'autorité de contrôle belge".