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Service financier

Un aperçu du rôle et des responsabilités du service financier.

Les organismes de placement belges à capital variable doivent désigner en Belgique un intermédiaire qui se charge du service financier, soit une société de bourse, soit un organisme de crédit. Cette obligation s'applique également pour les organismes de placement étrangers qui envisagent de négocier leurs parts en Belgique.

Le service financier, sur lequel l'organisme de placement et l'intermédiaire concluent un contrat, comprend plusieurs tâches administratives qui se rapportent plus précisément:

  • à l'émission et au rachat des droits de participation, ainsi qu'à la transition d'un compartiment à l'autre;
  • à l'exercice de droits attachés aux titres (dépôt des titres dans la perspective d'une participation à des assemblées générales, distribution de dividendes, ...);
  • à la distribution des informations pertinentes (prospectus, rapport annuel et rapport semestriel, valeur d'inventaire, ...) et à la publication de notifications officielles.