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Supervision externe

Un aperçu de la supervision externe sur l'OPC et la société de gestion par le commissaire-reviseur et l’autorité de contrôle.

Le contrôle par le commissaire-reviseur et l'autorité de contrôle (la FSMA) constitue les cercles externes du modèle de contrôle, à savoir la surveillance externe.

Le commissaire-reviseur

Le "commissaire-reviseur" apporte son concours au contrôle par la FSMA en exerçant en première ligne les tâches suivantes:

  • Il évalue les "mesures de contrôle internes" et partage ses conclusions avec la FSMA;
  • Il rend compte à la FSMA à propos des états périodiques semestriels et annuels que l'OPC/la société de gestion doit fournir à la FSMA;
  • Il établit un rapport spécial sur l'organisation, les activités et la structure financière de l'OPC/la société de gestion;
  • Il a un devoir d'information envers la FSMA sur divers éléments définis légalement que le commissaire-reviseur peut utiliser de sa propre initiative. Le but en est que le commissaire-reviseur puisse informer la FSMA des dangers possibles qu'il estime constater.

L'autorité de contrôle (FSMA)

Tant les OPC autogérés que les sociétés de gestion d'OPC non-autogérés sont soumis au contrôle de la "FSMA".

Ce contrôle poursuit un double objectif. D'une part, la FSMA veille à la qualité des informations fournies par l'OPC de telle sorte que l'investisseur puisse décider en connaissance de cause d'investir dans l'OPC ou de s'en retirer. Par ailleurs, la FSMA veille à ce que les OPC respectent les textes légaux et réglementaires à propos de leur organisation et de leur fonctionnement.

Pour l'exécution du contrôle, la FSMA dispose de pouvoirs étendus, à savoir: pouvoir se procurer tous les renseignements à propos de matières diverses, effectuer des inspections, etc. Le respect des dispositions susmentionnées en matière de contrôle interne et d'audit interne constitue en l'occurrence un élément important.