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Tâche de contrôle du dépositaire

Une description de la tâche d'inspection spéciale qui effectue le dépositaire concernant la supervision de l'OPC.

Dans le contrôle de l'OPC, une tâche de contrôle spécifique est également dévolue au dépositaire ou à l'institution financière qui garde les actifs de l'OPC.

Comme son nom l'indique, les actifs de l'OPC sont donnés en dépôt auprès d'un dépositaire. Les dispositions légales en la matière ("Loi 3 août 2012") contiennent toute une série d'éléments concrets dont le dépositaire doit "s'assurer", comme:

  • Liquidation des opérations dans les délais;
  • Contrôle que les actifs dont il a la garde et le nombre de parts correspondent à la comptabilité de l'OPC;
  • Contrôle que la vente, l'émission, le rachat ou le remboursement des parts ont lieu conformément à la loi, au règlement de gestion, aux statuts ou au prospectus;
  • Contrôle que les limites de placement sont respectées;
  • ...

 

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