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Fonds d'épargne pension

Les fonds d'épargne pension sont des fonds d'investissement spécifiques dans le cadre de la constitution de réserves de pension individuelles et font partie de ce que l'on appelle le troisième pilier. Ils constituent un véhicule pour pratiquer une épargne fiscale et bénéficier d'une réduction d'impôts.

Les fonds d'épargne pension sont, par définition, des produits d'investissement à long terme dans lesquels l'horizon d'investissement du participant moyen est généralement de 10 ans ou plus.

 

Avoirs séparés

Les actifs des fonds d'épargne pension constituent des avoirs séparés, indépendamment de l'actif/du passif de la banque et ne sont pas repris dans les comptes de la banque (voir aussi "fonds de protection"). Les fonds d'épargne pension tiennent par ailleurs leur propre comptabilité.

L'évolution de la "valeur nette d'inventaire" des fonds d'épargne pension est indépendante de l'évolution du cours de l'action de la banque par laquelle le fonds d'épargne pension est commercialisé. La gestion est assurée par une société d'asset management.

 

Réglementation relative à la politique d'investissement

Les fonds d'épargne pension doivent respecter certaines règles légales concernant la "politique d'investissement". Celles-ci sont décrites dans la loi du 17 mai 2004 adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur Belge du 10 juin 1994).

Les fonds d'épargne pension sont des organismes de placement collectif (OPC) et doivent donc satisfaire également aux prescriptions relatives à la politique d'investissement qui figurent dans "l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012" relatif à certains organismes publics de placement collectif. Ces règles impliquent notamment qu'un organisme de placement collectif investit maximum 10% de son actif dans des titres ou "instruments du marché monétaire" qui sont émis par un même émetteur.

 

Fonds d'épargne pension défensifs

La plupart des fonds d'épargne pension utilisent une politique d'investissement 'dynamique', ce qui implique que l'accent est placé sur les investissements en actions. Ces dernières années, plusieurs fonds d'épargne pension 'défensifs' ont été constitués. Ils investissent principalement dans des titres à revenus fixes et s'orientent plutôt vers un public d'investisseurs avec un horizon d'investissement plus court - en bref, des investisseurs proches de l'âge de la retraite. Ces fonds sont moins soumis aux fluctuations des marchés d'actions. Par ailleurs, la possibilité est souvent offerte de passer gratuitement à un tel fonds dans le cadre du plan d'épargne pension.