Les gestionnaires de portefeuille sont accessibles de différentes manières et agissent dans l'intérêt des investisseurs

BEAMA, en concertation avec Febelfin, a adapté le cadre du test du caractère adéquat qui consiste en une liste adaptée (abrégée) de questions visant à vérifier l’expérience et la connaissance que le client a des fonds d’épargne-pension. BEAMA a insisté sur le fait qu’il fallait tenir compte, lors de l’évaluation du questionnaire, du fait que l’épargne-pension du troisième pilier en Belgique est depuis longtemps un produit largement répandu et commun.

Le but reste que ce questionnaire soit intégré dans la politique de conformité MiFID II de chaque institution, avec des références spécifiques à ses propres produits, et qu’il soit donc soumis à nouveau au régulateur par chaque distributeur individuellement.

Le secteur souhaite principalement proposer le questionnaire comme solution possible pour les institutions qui n’auraient (encore) rien prévu, mais ne cherche pas à standardiser davantage les questionnaires MiFID II existants qui seraient utilisés par des institutions individuelles.

Le mercredi 21 novembre 2018, la FSMA a organisé, avec le soutien de BEAMA, un atelier sur les obligations de reporting statistique des fonds à l’égard de la FSMA. Cet atelier s’adressait aux responsables de l’élaboration des rapports. L’atelier s’est plus particulièrement attaché aux obligations de reporting de certains OPC publics, le « CIS reporting ». Au cours de l’atelier, les dispositions et lignes directrices de l’ESMA et de la FSMA concernant le reporting ont été rappelées à l’aide d’exemples concrets, en vue du respect des bonnes pratiques et de la rectification des éventuelles erreurs dans le reporting des données. Dans son feedback aux membres, BEAMA a souligné que la FSMA comptait qu’il soit tenu compte dans les rapports futurs des lacunes épinglées lors de la présentation.

Le 18 février 2019, le Financial Data Exchange Group (FinDatEx) a été officiellement lancé. Il s’agit d’une plate-forme qui soutient le développement et l’utilisation de modèles normalisés pour l’échange de données entre les institutions du secteur financier européen.

Le Trends Investment Summit 2019 s’est tenue le mercredi 13 février 2019 à l’hôtel Sheraton Brussels Airport à Zaventem. Plus de 950 professionnels de la finance ont participé à cette édition record et plus de 50 gestionnaires de portefeuilles et sociétés de fonds ont présenté leurs produits et solutions aux professionnels de la finance présents. Marnix Arickx, président de BEAMA, a dressé un tableau très apprécié du secteur belge de l’asset management sur la base des chiffres et graphiques les plus récents. Cette présentation s’inscrit dans la tradition de proposer chaque année, en ouverture de cette conférence, un panorama de l’industrie de l’asset management en Belgique.

En tant qu’association partenaire, BEAMA soutient le Fund Insiders Forum 2019 qui se tiendra à Bruxelles le mardi 15 octobre 2019. Le Fund Insiders Forum est une initiative de TrustMedia / Mediafin (De Tijd / L’Echo) et en est à sa 2ème édition. L’événement propose une (demi-)journée de conférence avec un débat d’ouverture, une série d’ateliers et la présentation des résultats d’enquêtes. Marnix Arickx, président de BEAMA, participera au débat de clôture.

L’on constate que 70% du total des actifs sous gestion au sein de l’UE sont détenus par des fonds d’investissement agréés ou enregistrés aux fins de distribution uniquement sur leur marché national. En mars 2018, la Commission a adopté une série de mesures visant à éliminer les obstacles réglementaires actuels à la distribution transfrontalière des fonds d’investissement.

Un accord a été conclu, le 5 février 2019, entre le parlement européen et les Etats membres de l’UE. L’accord conclu dans le cadre du CMU (Capital Market Union plan) permettra, d’une part aux gestionnaires d’AIF d’évaluer plus facilement l’intérêt des investisseurs professionnels potentiels sur de nouveaux marchés par l’harmonisation de la définition du « pre-marketing », et d’autres part d’harmoniser les procédures et conditions de sortie des marchés nationaux applicables aux gestionnaires de fonds.

Par ailleurs, pour encore mieux fluidifier la distribution transfrontalière au sein de l’Union Européenne, ces critères seront pris en considération à l’occasion de la réévaluation des deux principaux textes législatifs européens en la matière – les Directives UCITS et AIFM- qui doit avoir lieux tout les 5 ans. C’est dans ce cadre que la DG FISMA a chargé KPMG de fournir une étude préliminaire sur l’effectivité et la transposition dans chaque Etat Membre de la « Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ». Au même titre que certain de ses membres, BEAMA a participé à cette enquête dont les résultats ont été publiés par la Commission en janvier 2019.

Etudes ESMA

En octobre 2017, la Commission Européenne a invité les ESA à fournir des rapports périodiques sur les coûts et performances passés des principales catégories de produits d’investissement, de produits d’assurance et de produits de pension destinés aux particuliers. La Commission Européenne estime que ces rapports contribueront à réaliser l’objectif du plan d’action du CMU visant à promouvoir la participation des investisseurs retail aux marchés des capitaux. Pour le secteur des fonds, ESMA interviendra en tant qu’autorité de supervision européenne compétente et se chargera d’élaborer les rapports périodiques requis.

Un premier rapport d’ESMA a été publié fin 2017 et dresse un constat plutôt critique à l`égard du secteur des fonds : les coûts sont élevés (surtout pour les clients retail) et il existe de grandes disparités en termes de coûts entre les différents pays européens. La dernière étude de coûts de l’ESMA a été publiée en 2019.

Réactions d’EFAMA

L’association coupole européenne EFAMA soutient fermement les objectifs du plan d’action CMU de la Commission Européenne, ainsi que l’objectif d’attirer des investisseurs privés vers les investissements en capital. Cependant, dans le sillage du rapport assez critique publié par ESMA en 2017 concernant l’impact des coûts des fonds sur leurs performances, EFAMA a suivi de près et commenté l’étude d’ESMA de 2019 sur les coûts. Dans ce cadre, EFAMA souligne que les éléments suivants devraient être pris en compte par ESMA dans le cadre des conclusions tirées des résultats de cette étude :

• Des types différents de fonds ont des coûts différents (actions vs. Obligations ; institutionnels vs. retail ; …).
• Il n’existe pas de définition uniforme de « coûts » pour les différents pays européens.
• Il y a une différence entre les tâches et les services exécutés par les gestionnaires dans le cadre de la gestion active d’une part et de la gestion passive d’autre part.
• L’inflation est un paramètre macroéconomique qui ne peut être mis sur le même pied que les coûts opérationnels (d’exploitation).
• Il y a des lacunes évidentes dans les données et des faiblesses dans la méthodologie utilisée par ESMA.
• Outre l’attention portée aux coûts d’un produit financier, il y a aussi lieu, a fortiori, de se pencher sur le rendement net du produit concerné. Ceci est d’autant plus vrai dans un environnement de taux d’intérêt (durablement) bas.
• En Europe, les fonds sont très transparents quant à leurs coûts et à leurs rendements. Pour d’autres produits concurrents, EBA et EIOPA sont actuellement moins avancés qu’ESMA dans le traitement de tels rapports d’étude.

Réactions de BEAMA

Comme EFAMA, BEAMA a suivi de près cette étude ESMA de 2019.

Parallèlement aux commentaires d’EFAMA, BEAMA a voulu répertorier les particularités belges qui pourraient expliquer pourquoi les coûts des fonds sont plus élevés en Belgique que dans la moyenne des pays européens. D’une manière générale, on peut relever les particularités belges suivantes :

• Le marché belge des fonds est davantage axé sur les investisseurs privés que la moyenne européenne.
• Le marché belge des fonds compte un pourcentage élevé de fonds de fonds.
• Le marché belge des fonds se caractérise par des fonds et des stratégies qui peuvent entraîner des coûts plus élevés, par exemple les fonds ESG/SRI.
• La Belgique est un petit pays, avec de ce fait des fonds comparativement plus petits. En outre, le coût de la mise en œuvre des nouvelles réglementations doit être supporté par un marché plus restreint.
• La Belgique ne dispose pratiquement pas de fonds passifs de droit belge.
• En Belgique, des taxes fiscales parfois compliquées à calculer peuvent avoir un impact sur les coûts qui devront être répercutés sur le client final.

L’objectif du secteur des fonds est de convaincre ESMA que les fonds méritent bien une place dans le portefeuille des investisseurs étant donné qu’ils peuvent offrir de bons rendements nets à long terme. En outre, il convient de nuancer les disparités nationales observées en termes de coûts imputés.

ESMA a mis à jour différents Q&A pouvant intéresser directement nos membres. Pour ce qui est du Q&A concernant la Directive UCITS, les obligations liées à l’affichage des past performance scenarios (Q4) et à l’utilisation d’un benchmark (Q8) sont spécifiées. La mise à jour du Q&A concernant la Directive AIFMD se concentre sur les questions de calcul du leverage (Q6-Q7).

Enfin, ESMA a également publié une mise à jour, le 28 mars 2019,  des Q&A concernant MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries topics.