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Code de conduite pour le secteur et les activités de l'Asset Management en Belgique

cubesLe secteur a conscience de la nécessité de privilégier un fonctionnement intègre du marché et de l'importance de préserver la confiance des investisseurs.

Dès le début des années '90, l'Association a donc pris l'initiative de rédiger un code déontologique auquel tous ses membres ont souscrit pour la première fois mi-1995.

Ce code a été régulièrement revu et mis à jour pour tenir compte de l'évolution du champ d'activité et de l'organisation de l'association ainsi que des modifications du cadre légal et réglementaire, tant au niveau européen qu'au niveau belge.

Le code de conduite de BEAMA a été élaboré dans le respect des procédures de consultation et de concertation ordinairement en vigueur dans notre association, et dans le souci tout particulier de la représentativité de tous les membres du secteur de l'Asset Management.

Le code définit les principes de bonne gouvernance applicables à l'"Asset Management". Ces principes sont concrétisés sur la base des "best practices" et sont conformes aux EFAMA Stewardship Code* guidelines recommandées au niveau européen. Le code de conduite de BEAMA entend ainsi énoncer des lignes directrices pour la mise en oeuvre de structures organisationnelles efficaces, conformes au cadre légal en vigueur et applicables tant dans le domaine de la gestion de portefeuille collective qu'individuelle, ainsi qu'en matière de conseil en placements.

C'est dans ce contexte qu'une version actualisée du code de conduite de BEAMA a été approuvée par les membres lors de l'Assemblée générale du 22 juin 2009 et mise en application.

A l'occasion de l'Assemblé Générale du 26 juin 2013, les références juridiques reprises dans le texte ont été actualisées.

Vous pouvez en consulter le texte intégral en cliquant sur ce lien.

EFAMA a adopté une version réactualisée des principes contenus dans le Stewardship Code en janvier 2018 afin de se mettre en conformité avec la Shareholder Rights Directive. Vous trouverez la nouvelle version sur ce lien.

 

* Face aux autorités européennes, BEAMA ASBL est représentée au travers de la « European Fund and Asset Management Association », également établie à Bruxelles.