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Checklist Marketing OPC - Niveau 1

Checklist Marketing OPC - « Niveau 1 »

Cette Checklist Marketing est applicable aux OPC distribués publiquement en Belgique, tels que repris sur les listes publiées par la FSMA sur son site internet.
Cette Checklist Marketing est conçue selon une structure multiniveaux qui permet d'obtenir des informations de plus en plus détaillées sur un sujet donné en cliquant successivement vers les niveaux suivants.

 

A. Contenu et forme

  1. La publicité doit être reconnaissable en tant que telle.
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  2. Les informations sont présentées d’une manière correcte et non trompeuse.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 37, §1, 1er alinéa.
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  3. Les informations doivent correspondre aux données du dernier prospectus, du document d’informations clés pour l’investisseur le plus récent (KIID) ou du dernier rapport périodique.
    S’il s’agit d’informations plus récentes, elles doivent au moins être établies sur la même base que le dernier prospectus, le KIID le plus récent ou le dernier rapport périodique.
    Si ces informations sont répétées dans du matériel publicitaire successif, elles doivent être reproduites de manière cohérente.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 41.
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  4. Les publicités doivent être établies au nom et pour le compte de l’OPC. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir de confusion entre les publicités pour un OPC spécifique et:
    Voir: AR 12/11/2012 - article 38.
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    • A. Les publicités pour le promoteur, le gestionnaire ou un autre intermédiaire.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 38, 1er alinéa.
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    • B. Les publicités pour d’autres produits (produits d’assurances – Branche 23, Notes, …).
      Voir: AR 12/11/2012 - article 45.
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    • C. Les publicités pour une gamme d’OPC: pas de mention des caractéristiques individuelles d’un OPC, uniquement des caractéristiques générales.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 38, 2ème alinéa.
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B. Données à mentionner obligatoirement

  1. Dénomination de l’OPC/du compartiment.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 1°.
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  2. Forme juridique.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 1°.
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  3. Nationalité.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 1°.
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  4. Brève indication de la politique de placement.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 2°.
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  5. Référence au prospectus, au KIID et aux derniers rapports périodiques, et indication du lieu où et de la langue dans laquelle ces documents peuvent être obtenus gratuitement ou de la façon dont le public peut y avoir accès.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 3°.
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  6. Nom de l’entreprise qui se charge des versements aux participants et qui émet ou rachète les parts (prestataire de service financier).
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 4°.
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  7. Les frais non récurrents à charge de l’investisseur (frais d’entrée et de sortie, commission de commercialisation, frais administratifs, montant destiné à couvrir les frais d'acquisition et/ou de réalisation des actifs, montant destiné à dissuader une sortie durant le mois qui suit l’entrée et taxe boursière).
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 5°.
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  8. L’endroit où est publiée la VNI.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 8°.
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  9. Précompte mobilier en vigueur pour les parts de distribution et, le cas échéant, pour les parts de capitalisation.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 6°.
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  10. Montant minimum requis lors de la souscription.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 40, 7°.
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  11. Mention bien visible de la catégorie des actifs si:
    Voir: AR 12/11/2012 - article 36.
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    • A. L’OPC investit principalement dans un autre OPC (fonds de fonds) ou des instruments financiers dérivés.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 36, 1er alinéa.
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    • B. L’OPC reproduit un indice.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 36, 1er alinéa.
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  12. Mention bien visible si la VNI est susceptible de connaître une volatilité élevée.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 36, 2ème alinéa.
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  13. Mention bien visible si utilisation d’exception pour émetteurs de droit public + nom si plus de 35%.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 36, 3ème alinéa.
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  14. Si l’OPC est un feeder, indication qu’il investit en permanence au minimum 85% de ses actifs dans son master.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 36, 4ème alinéa.
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  15. OPC avec protection du capital.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 44.
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    • A. Montant par part sur lequel porte la protection et indication que la protection ne s’applique qu’à l’échéance.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 44, 1er alinéa, référence à l’article 138.
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    • B. Indication protection 'avant taxes et frais'.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 44, 1er alinéa.
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    • C. Aucune garantie formelle n’est octroyée aux participants ou à l’OPC.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 44, 3ème alinéa.
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  16. OPC structurés (y compris OPC avec protection du capital): référence à l’indication reprise dans les KIID de l’impact de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents sur la base d’au moins trois hypothèses pertinentes.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 46.
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  17. Rendements
    • A. Rendements – généralités:
      Voir: AR 12/11/2012 - article 42, Annexe B.
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      • i) Des rendements ne peuvent être mentionnés que pour un OPC qui existe depuis au moins un an.
      • ii) S'il existe des compartiments et/ou des classes de parts, le rendement est indiqué pour tous les compartiments et/ou classes de parts.
      • iii) S’il existe des parts de capitalisation et de distribution, il suffit d'indiquer les rendements des parts de capitalisation.
      • iv) En principe, seules les performances historiques peuvent être mentionnées.
      • v) Les perspectives de rendement ne sont autorisées qu’à certaines conditions.
    • B. S’il est fait état de rendements, il convient de satisfaire aux obligations suivantes:
      Voir: AR 12/11/2012 - article 42, Annexe B.
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      • i) Présenter les rendements sous la forme d’un diagramme en bâtons, illustrant les performances annuelles sur chacune des dix dernières années civiles.
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      • ii) Le diagramme en bâtons satisfait aux critères suivants:
        - L'échelle de l'axe des Y est linéaire.
        - L'échelle est adaptée à la taille des bâtons et ne comprime pas ceux-ci.
        - L'axe des X se situe au niveau de performance de 0 %.
        - Pour chaque bâton, le rendement réalisé est indiqué en pourcentage.
        - Les chiffres sont arrondis à la première décimale.
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      • iii) Le diagramme en bâtons est complété par des déclarations qui:
        - Précisent que ces rendements ne constituent pas une indication fiable des performances futures et que les rendements passés peuvent être trompeurs.
        - Indiquent brièvement quels frais et commissions ont été inclus ou, au contraire, exclus du calcul des performances passées.
        - Mentionnent l'année de création de l’OPC.
        - Indiquent la monnaie dans laquelle les rendements ont été calculés.
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      • iv) Lorsqu’un changement fondamental survient dans les objectifs ou la politique de placement de l’OPC durant la période représentée par les rendements, cette période est indiquée en signalant que les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.
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      • v) Lorsque le KIID se réfère à une valeur de référence (benchmark), une comparaison doit être opérée entre les rendements de l’OPC et ceux de la valeur de référence. Dans le cas des OPC ne disposant pas de données pour la période de référence requise, la valeur de référence n’est pas affichée pour les années durant lesquelles l’OPC n’existait pas encore.
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      • vi) L’utilisation d’une simulation de performance dans le passé pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants:
        - La performance d'une nouvelle classe de parts peut être simulée sur la base de la performance d'une autre classe de parts, sous réserve que ces deux classes ne diffèrent pas substantiellement.
        - Un feeder peut simuler sa performance sur la base de la performance de son master, sous réserve que la stratégie et les objectifs du feeder ne lui permettent pas de détenir d'autres actifs que des parts du master et des actifs liquides à titre accessoire ou que les caractéristiques du feeder ne diffèrent pas substantiellement de celles du master.
      • vii) Un OPC qui change de statut juridique mais qui reste établi dans le même Etat membre ne continue à utiliser ses performances passées que si la FSMA le juge bon.
      • viii) Dans le cas de restructurations, seules les performances passées de l'OPC bénéficiaire sont mentionnées (hormis quelques exceptions).
      • ix) Les rendements d'un feeder concernent spécifiquement le feeder et ne reproduisent pas les performances passées du master, sauf si:
        - Le feeder affiche les performances passées de son master à titre de valeur de référence.
        - Le feeder a été lancé en tant que feeder à une date ultérieure au master, et que, pour les années antérieures à l'existence du feeder, une simulation est fournie.
        - Le feeder dispose d'un historique de performances passées antérieur à la date à laquelle il a commencé à opérer en tant que feeder, qu’il conserve et pour lequel un changement matériel est signalé.
    • C. Si des rendements sont précisés, les options peuvent être les suivantes:
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      • i) Des rendements actuariels à plus d'1 an:
        - Reproduisent les performances de l'OPC sur des périodes de 12 mois déterminées par l'OPC.
        - L’OPC peut choisir de publier le rendement actuariel pour la période qui court depuis la clôture de la période de souscription initiale, pour autant que ce rendement porte sur une période d'au moins un an.
        - Les rendements sont établis à la date déterminée par l'OPC, laquelle est clairement mentionnée.
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      • ii) Des rendements cumulés sur 1 an ou moins:
        - Reproduisent les performances de l'OPC sur des périodes déterminées par l'OPC qui comportent au moins un mois et n'excèdent pas un an.
        - Les rendements sont établis à la date déterminée par l'OPC, laquelle est clairement mentionnée.
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      • iii) Graphique présentant l'évolution de la VNI:
        - Pour une période d'au moins un an.
        - Reproduit la VNI à partir de la date de clôture de la période de souscription initiale de l'OPC.
        - La VNI est présentée en valeur absolue ou sur la base de l'hypothèse que la VNI est égale à 100 à la date de clôture.
        - Si le KIID fait référence à un benchmark, l'évolution de la VNI et de la valeur du benchmark est établie sur la base de l'hypothèse que la VNI et la valeur du benchmark sont égales à 100 à la date de clôture.
        - Pour un OPC existant depuis plus de 10 ans, le graphique peut se limiter à une période de 10 ans: dans ce cas, le graphique est établi sur la base de l'hypothèse que la VNI et la valeur du benchmark sont égales à 100 au début de cette période de 10 ans.
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      • iv) Perspectives de rendement:
        - Voir "Données à mentionner obligatoirement - 17 B. S’il est fait état de chiffres de rendements, les obligations sont les suivantes"
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      • v) Les points "Données à mentionner obligatoirement - 17 B. S’il est fait état de chiffres de rendements, les obligations sont les suivantes" c), iii) à ix) inclus s’appliquent aux rendements figurant à titre optionnel.
    • D. Rendements – règles complémentaires pour internet:
      - En sus des rendements obligatoires et optionnels, un OPC peut aussi mettre à disposition via un site internet des chiffres de rendement traduisant les performances au cours de périodes choisie par l’investisseur.
      - Les résultats à plus d’un an sont présentés comme des rendements actuariels.
      - Les résultats sur un an ou moins sont présentés comme des rendements cumulés.
      - Les points B, 17, c), iii) à ix) inclus s’appliquent à ces informations sur les rendements."
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  18. Mention de frais courants ou d’un indicateur de risque et de rendement: ces données doivent être établies conformément au KIID.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 42, 2ème et 3ème alinéas.
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  19. Awards/prix: mention de l’organisateur, échelle du classement, date et endroit de la publication, catégorie d’OPC qui entraient en ligne de compte, nombre de concurrents.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 43, §1.
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  20. Ratings: mention de l’échelle du rating et de la signification du rating.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 43, §2.
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C. Terminologie

  1. Classe de parts assortie d'une 'couverture du risque de change': uniquement lorsque cette couverture porte sur 100 % de la valeur des actifs.
    Voir: AR 12/11/2012 - article 39.
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  2. 'Protection du capital/garantie du capital'
    • A. Utilisation des termes 'Protection du capital' ou 'capital protégé' ou d’un autre terme équivalent: uniquement si certaines conditions sont remplies.
      Voir: AR 12/11/2012 - article 138, §2.
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    • B. Utilisation des termes 'Protection du capital' ou équivalents: uniquement si certaines conditions sont remplies.
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  3. Terme 'fonds' ou OPC (Organisme de placement collectif).
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    Terme 'Sicav'.
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  4. Terme 'compartiment'.
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  5. Terme 'classe d’actions' (dans le cas de Sicav) ou terme 'classe de parts' (dans le cas de FCP).
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  6. Terme 'titre: part/action'.
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  7. Terme 'actionnaire'.
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  8. Terme 'valeur nette d’inventaire (VNI)'.
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  9. Terme 'valeur de souscription initiale'.
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  10. Terme 'rendement'.
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  11. Terme 'volatilité'.
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  12. Terme 'profil de risque et de rendement'.
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  13. Terme 'indicateur synthétique de risque'.
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