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Dérogations en fonction du média

Dérogations en fonction du média

A. Spots radiophoniques

La FSMA admet que toutes les informations visées dans l’article 40 AR 12/11/2012 (contenu minimal) ne soient pas communiquées dans un spot radiophonique, compte tenu de sa durée limitée et de la nécessité de dispenser des informations compréhensibles.

 

Le spot radio doit uniquement mentionner:

  1. La dénomination et la nationalité de l’OPC.
  2. Une brève indication de la politique de placement.
  3. Un renvoi au KIID, disponible auprès de l’entreprise visée à l’article 85, §2, de la loi, en ce qui concerne le lien entre le risque et le rendement et les frais/taxes. La référence aux dividendes et/ou plus-values peut se limiter aux montants bruts, sans préciser le précompte mobilier applicable. En outre, l’article 44 de l’AR ne doit pas nécessairement être appliqué aux spots radiophoniques.

 

B. Télévision

En cas de publicité télévisée, le contenu minimal tel que visé à l’article 40 AR 12/11/2012 peut être respecté moyennant un texte flottant en haut ou en bas de l’image.

 

Une alternative peut consister à mentionner dans la publicité:

  1. La dénomination et la nationalité de l’OPC.
  2. Une brève indication de la politique de placement.
  3. Un renvoi au KIID, disponible auprès de l’entreprise visée à l’article 85, §2, de la loi, en ce qui concerne le lien entre le risque et le rendement et les frais/taxes.

 

C. Courriel/internet/banner

En cas de newsletter envoyée par courriel ('e-newsletter'), certaines données ne doivent pas figurer directement dans le message mais il suffit qu’elles puissent être consultées à l’aide d’un renvoi ('lien'), à condition toutefois que les données en question apparaissent via une seule manipulation ('clic'). A titre d’exemple, la distinction au niveau du contenu avec celui des autres produits financiers comme définie à l’article 45 AR 12/11/2012 ou les informations minimales comme définies à l’article 40 AR 12/11/2012 contenues dans cette circulaire peuvent être satisfaites via un lien.

 

La même procédure peut être appliquée pour le média internet (y compris pour les bannières).

+ règles spécifiques relatives aux rendements sur internet (voir ci-après).

 

D. Internet

Les règles de publicité sont applicables au média internet. Il convient toutefois d’être attentif aux points particuliers suivants:

  1. La version la plus récente du KIID, le prospectus, le rapport annuel/semestriel et la dernière VNI sont repris sur le site internet.
    Si des souscriptions ou des rachats d’OPC peuvent être opérés via le site internet sans la moindre intervention humaine, il faut toutefois, lorsque l’investisseur souhaite effectuer une transaction, qu’un message renvoie au KIID, au prospectus et au dernier rapport périodique, et l’investisseur doit confirmer qu’il s’est vu proposer le KIID bien avant la souscription.

  2. L’investisseur doit pouvoir consulter directement les informations visées (en particulier le KIID). Une information clairement visible en une seule manipulation (un clic) suffit à cet effet.

  3. Un OPC peut mettre à disposition via un site internet des chiffres de rendement traduisant les performances au cours de périodes choisie par l’investisseur.
    Les résultats à plus d’un an demandés par l’investisseur sont présentés comme des rendements actuariels.
    Les résultats sur un an ou moins demandés par l’investisseur sont présentés comme des rendements cumulés.

  4. Le site internet ne mentionne pas un 'legal disclaimer' qui prémunit le gestionnaire ou tout autre intermédiaire contre l’éventuel préjudice que pourrait subir l’investisseur du fait d’informations erronées ou non actualisées disponibles sur le site internet.

  5. Si le site internet contient un 'legal disclaimer' concernant le droit applicable et les tribunaux compétents, il est fait référence, en ce qui concerne le droit applicable, à la législation belge sur la vie privée.

  6. Les dispositions s’appliquent sans préjudice à la partie du site internet exclusivement réservée aux clients, investisseurs particuliers, de l’intermédiaire. En vue de l’agrément de la partie réservée aux clients, l’intermédiaire veille à ce que la FSMA dispose des droits d’accès nécessaires à cette partie destinée aux clients.

  7. Si certaines pages du site internet sont réservées aux investisseurs institutionnels ou autres tels que visés à l’article 5, Loi 03/08/2012, le visiteur du site internet doit être clairement informé par un message (“pop-up”) qu’il est sur le point d’ouvrir des pages exclusivement réservées à ces investisseurs institutionnels ou autres. L’investisseur particulier doit également avoir la possibilité de revenir à la page précédente. Il est également recommandé d’ouvrir les parties du site internet réservées aux investisseurs visés à l’article 5, Loi 03/08/2012, via une nouvelle fenêtre de manière à ce qu’il soit clair que l’on accède à une autre partie du site.
    A défaut de séparation claire entre la partie du site internet réservée aux investisseurs particuliers et celle destinée aux investisseurs institutionnels ou autres tels que visés à l’article 5, Loi 03/08/2012, ou si l’investisseur n’a pas la possibilité, après avoir accédé volontairement ou non au volet "institutionnel" du site, de revenir en arrière, le volet “institutionnel” du site doit satisfaire à toutes les règles de publicité.

  8. Si un site internet contient des renvois ('liens') à d’autres sites internet, il doit être très clair en cliquant sur le lien (par ex. via l’ouverture automatique d’une nouvelle fenêtre) que le visiteur quitte le site internet de l’intermédiaire concerné.

  9. Si une publicité fait référence à un site internet pour certaines informations (par ex. en matière de 'ratings'), la référence doit être suffisamment spécifique et claire. Il est notamment recommandé de renvoyer, dans la publicité, à la page spécifique du site internet ou au moins à une rubrique spécifique du site internet.