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FAQ FSMA approbation publicités

FAQ FSMA relatives à l’approbation des publicités par la FSMA

Sur son site internet, la FSMA publie, sous la rubrique Obligations en matière d’information et de publicité concernant les produits financiers, les “Questions et réponses (FAQ) relatives à l’approbation des publicités par la FSMA”.
url: http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/faq/faq_prod.aspx

 

Dans ce document, la FSMA donne notamment des précisions sur l’utilisation d’un “canevas” ou “template” lorsque des documents publicitaires relatifs à plusieurs OPC du même type sont soumis à l’approbation de la FSMA. BEAMA a plaidé pour l’instauration d’une méthode de standardisation du feed-back fourni par la FSMA via le concept d’approbation d’un canevas pour le matériel de marketing (factsheets, brochures de présentation, fiches commerciales,…) lors de la réunion de concertation Sales & Distro avec la FSMA. La FSMA envisage la situation où les documents publicitaires ne reprennent que des données chiffrées ou d’autres données ne comportant aucun élément d’appréciation, pour les OPC du même type et qui présentent un nombre suffisant de critères communs.

 

Suit un raisonnement en trois étapes qui détermine le traitement à réserver à un document publicitaire ou à caractère promotionnel relatif à un produit financier diffusé auprès de clients de détail.

 

Concernant l’envoi de courriels, la FSMA conclut qu’un courriel comportant un conseil en investissement qui est spécifiquement rédigé à l’attention d’un client déterminé et est, à ce titre, individualisé et personnalisé ne devrait pas être considéré comme une publicité ou une communication à caractère promotionnel, selon le cas, ou comme un “autre document ou avis” au sens des législations concernées.

Par contre, la FSMA est d’avis qu’un courriel standard qui serait rédigé en vue d’être envoyé à une série de clients, notamment en raison du fait qu’ils présentent le même profil, et qui comporterait éventuellement un conseil en investissement, peut être considéré comme une publicité ou une communication à caractère promotionnel, selon le cas, ou un "autre document ou avis" au sens des législations concernées.

 

Enfin, la FSMA modifie la circulaire FSMA_2015_16 du 27/10/2015 concernant la recommandation pour l’option d’achat en ligne d’un produit  dans le cas de sites internet à but purement informatif ou de brochures imprimées.

Dans le cas d’une option d’achat, la possibilité d’acquérir un produit en ligne en cliquant sur un logo ou une mention du type “souscrire en ligne” ou “ouvrir le compte” doit figurer à la fin de la dernière page contenant les informations minimales, de manière à s’assurer que les clients de détail aient parcouru toutes les pages contenant les informations minimales avant de décider d’acquérir le produit ou d’ouvrir le compte.

Etant donné que dans la pratique il s’avère difficile, dans le cas de sites internet à but purement informatif ou de brochures imprimées, de mentionner les modalités de souscription (par téléphone, par courriel, en ligne ou en agence …) après les informations minimales, cette recommandation est supprimée.