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Historique du secteur belge des OPC

Années '40 et '50

Pour retracer l’histoire des placements collectifs en Belgique, il faut remonter jusque vers la moitié du siècle passé. Le premier fonds commun de placement de droit belge a été créé en 1946 pour une période de 15 ans. L’objectif était de faire profiter ensemble plusieurs petits épargnants d’avantages d’échelle grâce à une répartition des risques et à une gestion professionnelle.

Mais il a fallu attendre plus de 10 ans pour que les fonds de placement fassent l’objet d’une réglementation détaillée, avec l’adoption de la loi du 27 mars 1957 et l’arrêté royal du 22 avril 1958. C’est ainsi que la Belgique est devenue le premier pays à posséder sa propre législation spécifique pour les fonds communs de placement. Ces fonds n’avaient pas de personnalité juridique, constituaient une indivision et étaient placés sous le contrôle de l’ex-Commission bancaire.

A la fin des années ’50, il existait déjà 9 fonds de placement de droit belge, gérés par 4 sociétés de gestion. Leur patrimoine commun représentait 4 milliards de francs belges (100 millions d’euros).

Par ailleurs, en 1959 un fonds de droit luxembourgeois a pour la première fois été autorisé à commercialiser ses parts en Belgique.

Années '60 et '70

Le nombre de fonds de placement n’a pas évolué de manière significative durant les années ‘60 et ‘70. Les années ‘70 ont été marquées par des résultats médiocres sur les marchés financiers. Deux crises pétrolières, une inflation galopante et une faible croissance économique ont contribué à décourager les investisseurs. Fin 1979, les fonds de droit belge n’étaient plus qu’au nombre de 8, alors que 14 fonds étrangers étaient distribués en Belgique. L’actif net des fonds belges est resté faible, de même que les montants de leurs souscriptions et de leurs rachats. Par contre, les fonds de droit étranger ont réussi, principalement au début des années ’70, à attirer d’importants volumes de capitaux neufs. A la fin des années ’70, ils représentaient plus de 90 % des organismes de placement sur le marché belge.

Années '80

En 1981, les pouvoirs publics ont décidé d’assainir la structure financière des entreprises belges. Au cours des années de crise tout au long des années ’70, celles-ci s’étaient en effet principalement financées sur base de dettes.

Le gouvernement a adopté deux types de mesures d’encouragement: d’une part l’octroi d’avantages fiscaux aux entreprises procédant à des augmentations de capitaux et d’autre part la possibilité offerte durant la période 1982-1985 aux contribuables belges de déduire, sous certaines conditions, l’achat d’actions d’entreprises belges de leur revenu imposable. C’est dans ce contexte que fut publié l’arrêté de pouvoirs spéciaux, l’arrêté n° 15 du 9 mars 1982, largement inspiré de la loi Monory adoptée en France. L’achat des actions pouvait s’effectuer via les fonds de placement agréés à cet effet, qui investissaient pour minimum 60 % en actions belges (pourcentage porté ultérieurement à 75 %). Il suffisait de conserver durant 5 ans les parts des ces fonds pour bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal.

Les neuf fonds créés dans ce cadre et baptisés "fonds Cooreman-De Clercq" ont remporté un vif succès. La croissance remarquable des organismes de placement belges dans les années ‘80 est largement imputable à ces mesures fiscales instaurées par les pouvoirs publics, même si ce développement positif ne peut pas être dissocié de l’évolution favorable de l’économie et de la bourse.

Entre 1982 et 1985, le montant net des nouvelles souscriptions dans ces fonds d’actions a atteint près de 60 milliards de BEF (1,5 milliard d’euros). Fin 1988, les investissements dans ces fonds représentaient un total de 110 milliards de BEF (2,75 milliards d’euros).

Cependant, il était prévu d’entrée de jeu que cet avantage fiscal s’éteindrait et à la fin des années ’80 les "fonds Cooreman-De Clercq" se sont donc rapidement vidés.

En 1986, un nouveau cadre légal, assorti de dispositions fiscales avantageuses, a été élaboré pour les fonds de placement spécifiques dans le cadre de la constitution de réserves de pensions individuelles: l’arrêté royal du 22 décembre 1986 relatif aux fonds d’épargne-pension. Cette structure existe toujours à l’heure actuelle dans notre pays. Pour les personnes âgées de 18 à 64 ans, les montants épargnés peuvent donner lieu à une réduction d’impôt. Les fonds d’épargne-pension doivent observer certaines règles en matière de placements.

En 1985, le Conseil des Ministres est parvenu à un accord sur une réglementation européenne: la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), modifiée ultérieurement par la directive 88/220/CEE du 22 mars 1988. La directive visait à créer un marché européen ouvert pour les OPCVM.

A partir de 1986, des actions et parts de fonds de placement et de sociétés d’investissement étrangers ont été commercialisées en Belgique dans le cadre de la libéralisation du marché européen pour les organismes de placement. Avec sa loi du 30 mars 1988, le Luxembourg a mis sa législation nationale en conformité avec la directive européenne (ce ne fut le cas de la Belgique que deux ans plus tard, en 1990 et 1991).
Les organismes de placement luxembourgeois ont rencontré un vif succès dans notre pays, en raison notamment de leur statut fiscal avantageux. Ce sont principalement des organismes de placement (SICAV) investissant en valeurs à revenu fixe (OPC monétaires et obligataires) qui ont été constitués à l’initiative de banques belges. Grâce au succès qu’ils ont remporté, la part des organismes de placement luxembourgeois sur le marché belge a atteint plus de 80 % fin 1990.

Années '90

Un premier effet de notre nouvelle Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de l’Arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif a été de transformer la plupart des fonds de placement belges (à l’exclusion des fonds d’épargne-pension) en sociétés d’investissement belges à capital variable (SICAV).
Une autre explication à l’essor des SICAV belges au début des années ’90 est d’ordre fiscal. Lors de la création d’un OPC d’actions, il est intéressant d’un point de vue fiscal d’opter pour le statut de SICAV belge (récupération du précompte mobilier sur les actions belges).

Le marché belge des organismes de placement collectif a connu un développement remarquable dans les années ’90, avec de nombreuses innovations et une grande inventivité dans l’offre de produits.