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Quelques principes de base

Une première introduction à certains principes de base importants.

La législation belge contient plusieurs principes importants qui sont d'application à tous les OPC en droit belge :

  • Les participants à un fonds commun de placement ne sont tenus aux dettes du fonds qu'à concurrence de l'actif net du fonds et proportionnellement à leur participation. Il en va de même pour les sociétés d'investissement dans lesquelles les droits des actionnaires et créanciers concernant un compartiment sont limités aux actifs de ce compartiment déterminé;

Remarque: Un compartiment est une partie distincte d'une société d'investissement déterminée ou d'un fonds commun de placement déterminé avec sa propre stratégie d'investissement.

  • La loi contient des exigences très détaillées en rapport avec les catégories de placements autorisés dans lesquels un OPC peut choisir d'investir (que l'on appelle les  « eligible assets »);
  • Les produits nets du fonds commun de placement ou de la société d'investissement sont arrêtés et ensuite distribués ou capitalisés conformément au règlement de gestion ou aux statuts;
    Si le produit net sera versé sous la forme d'un dividende, il est appelé une part de distribution. Si le produit net ne sera pas versé mais utilisé pour re-investir (et donc augmente la "valeur nette d'inventaire"), il est appelé une part de capitalisation.
  • En principe, tous les participants ont les mêmes droits. En bref, des catégories différentes de certificats de participation ne peuvent être créées, sauf d'une façon déterminée par la loi. C'est ainsi que la création de "classe d'actions" a été rendue possible légalement et que la plupart des sociétés d'investissement publiques créent des classes d'actions;
  • Chaque OPC est dirigé ou géré selon le principe de la répartition des risques, dans l'intérêt exclusif des porteurs de titres qui sont émis par l'OPC et de telle manière qu'une gestion autonome de l'OPC soit assurée.

 

Le possibilité de créer des compartiments dans les OPC de droit belge existe pour les sociétés d'investissement et pour les fonds communs de placement. Ces compartiments peuvent contenir des catégories d’actions et des classes d’actions. D'un point de vue schématique, l'on peut déterminer les structures suivantes, pour par exemple une sicav ou une sicaf immobilière:

sicav - sicaf immobilière

 

Un principe important est également que la gestion des actifs de l'OPC soit confiée à des spécialistes qui investissent les montants recueillis dans divers instruments financiers (actions, obligations, instruments du marché monétaire, certificats immobiliers, devises, placements à terme, etc.) conformément à la politique d'investissement de l'OPC qui est décrite dans le prospectus et doit suivre des règles précises en matière de placements autorisés.