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Fiche technique ou commerciale

Un aperçu du contenu et les objectifs d'une fiche technique- ou commerciale.

Introduction

Tant les prospectus que les rapports périodiques constituent des sources d’information essentielles. Ces documents reprennent en effet toutes les données qui pourraient présenter un intérêt pour un investisseur.

Tout OPC qui souhaite commercialiser ses actions en Belgique doit mettre à disposition des investisseurs le prospectus, l'informations clé pour l'investisseur et ses rapports périodiques. Il s’agit d’une obligation légale. Cependant, rien n’empêche les OPC de mettre à disposition des investisseurs d’autres sources d’informations, plus succinctes et synthétiques, telles que des fiches techniques ou commerciales.

 

Contenu et but des fiches techniques ou commerciales

Le but de ces documents est de présenter, sur une ou deux pages maximum, les caractéristiques essentielles de l’investissement, afin de permettre à l’investisseur potentiellement intéressé de savoir, d’un coup d’œil, si l’investissement en question mérite qu’il s’y attarde plus longuement. Pour ce faire, différents types de données sont présentés.

 

D’une part, des données statiques telles que:

  • Qui est le gestionnaire de l’OPC;
  • Quels sont les frais perçus à charge de l’OPC;
  • … .

 

D’autre part, des données dynamiques telles que:

  • Evolution de la valeur nette d’inventaire sur une période donnée;
  • Rendements sur une ou plusieurs périodes données;
  • Principales positions dans le portefeuille de l’OPC;
  • Avis d’analystes sur l’OPC et/ou le secteur dans lequel celui-ci investit;
  • ... .

 

On remarquera qu’il s’agit, en réalité, de données que l’on retrouve dans l’ensemble déjà dans le prospectus et/ou les rapports périodiques. Elles sont en fait présentées ici de manière plus succincte et condensée. De plus, seules les données principales sont reprises. Ceci permet de comprendre que les fiches techniques sont donc un outil de prise de connaissance rapide des caractéristiques de l’investissement envisagé, qui ne dispense en aucun cas de la consultation approfondie du prospectus et des rapports périodiques, afin de prendre connaissance de manière complète des caractéristiques de l’investissement. Ceci est aisément compréhensible, dans la mesure où seuls ces documents présentent une information exhaustive sur les caractéristiques de l’investissement envisagé.

 

Contrôle de le superviseur

Le fait que la fiche technique ne puisse se substituer au prospectus, à l'informations clé pour l'investisseur et aux rapports périodiques comme source d’information au sujet de l’investissement que l’on envisage ne signifie pas que l’information que l’on y trouve ne soit pas fiable, ou encore qu’elle soit partielle ou trompeuse. En effet, toute fiche commerciale ou technique doit faire l’objet d’une approbation de la part de le "superviseur", qui veillera à ce que les normes minimales en matière de présentation et de contenu des informations soient respectées. On est dès lors certain qu’un standard minimum est respecté.

A titre d’exemple, on peut noter que les rendements doivent être présentés en respectant les mêmes règles que pour le rapport annuel ou le prospectus.  Ainsi, les informations à ce sujet sont aisément comparables d’un document à l’autre, mais également d’un OPC à l’autre.  On privilégie ici aussi la transparence et la comparabilité des informations, afin de permettre à l’investisseur d’établir des comparaisons sur la base de données comparables.

 

Avertissements et « Disclaimers »: dans quel but?

Relevons également les « Avertissements » qui figurent sur les fiches techniques, conformément à la législation applicable. Ces textes, qui apparaissent en général sous la forme de note de bas de page, ne sont pas des mentions destinées à dégager le promoteur ou le gestionnaire de l’OPC de toute responsabilité au cas où l’investissement ne rapporterait pas à l’investisseur ce qu’il espérait. Il s’agit, bien au contraire, de mentions destinées à rappeler à ce dernier quelques règles de base en matière d’investissement en produits financiers. Relevons en trois, à titre d’exemple:

  • « Avant de souscrire, l’investisseur est invité à consulter le prospectus, l'informations clé pour l'investisseur ainsi que les derniers rapports périodiques de l’OPC, qui sont disponibles gratuitement dans toutes les agences de la banque sur simple demande ».
    Ce texte rappelle tout simplement que le prospectus, l'informations clé pour l'investisseur et rapports périodiques sont les seules sources d’information exhaustives sur l’OPC dont il est question.  Il indique également où il est possible de se les procurer;
  • « Les rendements présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts »
    Dans l’hypothèse où la fiche technique ou commerciale présente des données relatives au rendement, il convient de préciser que ces rendements doivent être compris comme ne tenant pas compte des frais que l’investisseur sera amené à exposer pour souscrire (frais de souscription) et pour obtenir le rachat de ses parts (frais de rachat).  Bien que cela soit logique, il est utile de le rappeler afin d’éviter toute confusion – et mauvaise surprise – à cet égard;
  • « Les rendements ici présentés sont basés sur des données historiques qui ne donnent aucune garantie quant au rendement futur de l’investissement ».
    Encore une fois, dès lors que des chiffres de rendements sont présentés, il est utile de rappeler que ceux-ci ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie pour l’avenir.  Un OPC qui affiche de très belles performances dans un environnement économique donné peut très bien voir ses rendements chuter dès lors que l’environnement en question se modifie en sa défaveur.