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Prospectus

Un aperçu du contenu du prospectus et son objectif.

Résumé

« Le prospectus doit contenir toutes les informations nécessaires pour permettre à l'investisseur de se forger en toute connaissance de cause un avis sur le placement proposé.
Le prospectus est fourni gratuitement à l'investisseur avant la conclusion d'un contrat, en tant que document légalement obligatoire. Ce document fournit à l'investisseur une description circonstanciée de toutes les entreprises intervenant dans le cadre de l'OPC d'une part (le gestionnaire, le dépositaire,...). Il énumère d'autre part les spécificités de l'OPC (du compartiment d'OPC) en termes de produit, notamment:

  • présentation de l'OPC et des compartiments;
  • organes de l'OPC;
  • objectif et politique de placement (instruments de placement dans lesquels s'effectuent les investissements dans le cadre de cet objectif);
  • coûts (frais de gestion, rémunération pour le service financier, frais d'entrée, ...);
  • risque lié à un OPC ou à un compartiment.

Un OPC (ou un compartiment) n’est inscrit sur la liste des OPC publics qu'une fois le prospectus d'émission approuvé par l'instance de contrôle. »

 

Introduction

Pour parler de manière imagée, on pourrait considérer le prospectus comme une sorte de « programme de l’investissement ». En effet, il contient toute une série d’informations importantes pour les investisseurs :

  • Des informations générales sur l’OPC;
  • Des informations qui permettent d’identifier les différents intervenants (le gestionnaire de l’OPC, sa banque "dépositaire", ses "distributeurs", ... );
  • Des informations relatives aux frais supportés directement par l’investisseur (notamment les frais de commercialisation) ou par l’OPC (les frais de gestion financière et administrative, les frais de banque dépositaire, ... );
  • Des informations relatives à la fiscalité de l’OPC;
  • Des informations relatives à la fiscalité applicable à l’investisseur, et liée à son investissement;
  • Des informations relatives à la politique d’investissement que l’OPC doit suivre;
  • Des informations relatives aux divers risques liés à l’investissement dans l’OPC;
  • Des informations relatives au profil de risque de l’investisseur;
  • Des informations relatives à des données révisables annuellement, telles que les performances passées de l’OPC ou le pourcentage global de frais qu’il a supportés au cours du dernier exercice comptable.

 

Le prospectus doit être établi pour chaque OPC, qu’il s’agisse d’un Fonds Commun de placement ou d’une Société d’investissement.

Le prospectus doit être mis à la disposition des investisseurs potentiels gratuitement.

 

But du document

Le prospectus a pour objet de permettre à l’investisseur de s’informer de manière précise et conforme à la réalité sur la nature et les caractéristiques de l’investissement qu’il envisage: les différents intervenants, les produits financiers dans lesquels le gestionnaire investira son argent, le montant des frais, les risques liés à l’investissement, etc. Les informations contenues dans le prospectus permettent donc à l’investisseur de porter un jugement fondé sur les placements qui lui sont proposés, notamment sur les risques du placement et les droits attachés aux titres.

 

Par ailleurs, il est essentiel d’avoir d’emblée à l’esprit que les prospectus des OPC publics de droit belge doivent être rédigés dans le respect de règles légalement fixées, qui sont extrêmement précises, complètes et strictes. Ceci a pour conséquence que tous les prospectus d’OPC publics de droit belge présentent un contenu comparable, tant au niveau du fond que de la forme. L’objectif est ici de favoriser une comparabilité optimale des informations d’un OPC à l’autre, afin de rendre le marché de ce type de produits financiers plus transparent.

 

Notons que dans le cadre de la libre circulation des produits et services au niveau européen, la législation belge n’a fait que rendre applicable en Belgique, au travers de règles concrètes, des principes qui s’appliquent en réalité à tous les OPC publics des Etats membres susceptibles d’être commercialisés dans d’autres Etats membres. Ainsi, bien que chaque Etat ait une certaine marge de manœuvre dans la concrétisation en règles pratiques des principes européens, c’est véritablement une comparabilité des données au niveau européen qui est visée. Le prospectus d’un OPC luxembourgeois ou irlandais destiné à être commercialisé à l’étranger, s’il présente certaines différences par rapport au standard belge, n’en est cependant pas pour autant complètement différent, et les documents restent, dans une certaine mesure, aisément comparables.

 

Contrôle du superviseur

Principe

Les prospectus sont soumis au contrôle de "l'autorité de contrôle". En effet, le prospectus complet et ses mises à jour doivent être approuvés par celle-ci, avant d’être rendus publics. Les prospectus doivent d’ailleurs mentionner qu’ils ont été approuvés par l'autorité de contrôle. Ils doivent également préciser que cette approbation n’est en aucun cas une appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre.

Ce dernier point ne signifie bien entendu pas que l'autorité de contrôle « se lave les mains » du contenu du document. Le superviseur contrôle en effet que les informations contenues dans celui-ci sont exactes et présentées conformément aux dispositions légales. Mais cela ne veut bien sûr pas dire que le superviseur « recommande » cet investissement. En effet, en tout état de cause un investissement ne peut être recommandé de manière abstraite. Il convient toujours de vérifier, concrètement, s’il est adapté à sa situation propre.  Un investissement peut très bien convenir à un investisseur et pas à un autre. C’est ce principe de base que la mention dont il est ici question sous-entend.

 

Exceptions:

Certaines mises à jour des prospectus peuvent être effectuées sans que cela requière l’approbation du superviseur. Le point commun entre ces modifications est qu’elles sont soit neutres, soit avantageuses, pour l’investisseur. On pense notamment à une diminution de certains frais, à une modification du siège social de la "société de gestion" ou de l’OPC, pour autant que celui-ci reste en Belgique (changement neutre, etc.). En aucun cas il ne s’agit de mises à jour qui pourraient présenter un désavantage pour l’investisseur par rapport à la situation initiale.

Ces exceptions sont explicitement énumérées par la législation. En plus de cette énumération, depuis fin 2008, la législation permet à l'autorité de contrôle d’établir une liste d’autres mises à jour qui ne requièrent pas son approbation, pour autant qu’elles aient trait à des informations non essentielles ne touchant pas à la nature de l’OPC ni à sa politique de placement. Pour plus d'informations, consultez la "CBFA Communication 2009/05".

Dans tous les cas, l'autorié de contrôle doit toutefois être informée des modifications apportées.

 

Contenu du prospectus

Tant la présentation que le contenu du prospectus doivent répondre à une série de critères très précis, fixés par la législation, et identiques pour tous les OPC publics. Ainsi, chaque OPC publie des prospectus dont les informations sont facilement comparables à celles des autres OPC, grâce à cette structure commune.

Au préalable, il est important de noter que la structure des prospectus est quelque peu différente qu’il s’agisse "d’un FCP, d’une SICAV avec ou d’une SICAV sans compartiment". Les informations restent cependant la plupart du temps identiques, et la protection de l’investisseur qu’elles assurent est tout à fait similaire.

 

<<< 1. PROSPECTUS COMPLET >>>

Le prospectus complet est un document destiné à informer l’investisseur de manière très précise sur l’OPC dans lequel il envisage d’investir. Grâce à ces nombreuses informations, l’investisseur pourra opérer un choix éclairé quant à ses placements.

 

Type de renseignements contenus:

Les informations contenues dans le prospectus complet peuvent être classifiées en différentes catégories.

 

Informations concernant l’OPC

Cette première partie du prospectus complet permet à l’investisseur de récolter toute une série d’informations d’ordre général sur le fonds, et ce qu’il s’agisse d’une SICAV avec ou sans compartiment ou d’un FCP. Les « informations concernant l’OPC » constituent en quelque sorte la « carte d’identité » de l’OPC.

On y retrouve, notamment mais non exclusivement, les principales informations suivantes:

  • Dénomination de l’OPC;
  • Forme juridique de l’OPC: la SICAV peut avoir soit la forme d’une société anonyme (SA) soit d’une société en commandite par action (SCA). Le FCP n’ayant pour sa part pas de personnalité juridique, cette rubrique ne le concerne pas;
  • Date de constitution de l’OPC;
  • Durée d’existence de l’OPC (l’OPC peut avoir une durée limitée ou illimitée);
  • Siège social de l’OPC (encore une fois, uniquement pour les SICAV);
  • Administration centrale de l’OPC;
  • Statut de l’OPC (il s’agit d’une donnée très importante pour l’investisseur. Elle indique si l’OPC est une SICAV ou un FCP, et s’il a opté ou non pour des placements répondant aux conditions de la "Directive 2009/65/CE". Si elle a opté pour des placements répondant aux conditions de cette directive, l’OPC possède le passeport européen. Dans l’autre cas, l’OPC ne le possède pas. Bénéficier du passeport européen signifie que l’OPC peut commercialiser ses parts à l’étranger. Sans ce passeport européen, l’OPC ne peut commercialiser ses parts qu’en Belgique.);
  • Personnes chargées de la "direction effective" de l’OPC;
  • Type de gestion;
    Il peut s’agir ici d’une SICAV "autogérée" ou d’une SICAV à société de gestions "désignée". Dans le premier cas, la SICAV assume elle-même la gestion et ne désigne pas de société de gestion distincte – bien qu’elle puisse déléguer certaines activités de gestion financière, administrative ou de commercialisation. Dans le deuxième cas, la SICAV désigne une société de gestion d’OPC qui assumera toutes ces tâches, soit directement, soit par le biais de délégations).  Pour ce qui concerne les FCP, on mentionne simplement qui est la société de gestion.
  • "Distributeurs";
    L’investisseur connait ainsi ceux qui se chargeront de la commercialisation des produits de l’OPC.
  • "Service financier";
    Cela permet à l’investisseur de savoir qui assurera le rôle de service financier, c’est-à-dire le rôle de distributeur « continu » ou de dernier ressort, des parts de l’OPC.
  • "Cotation en bourse";
    Dans l’hypothèse ou l’OPC est coté en bourse, il convient de mentionner sous cette rubrique le ou les marché(s) sur le(s)quel(s) les parts sont négociées.
  • "Dépositaire";
    L’investisseur sera informé de l’entité qui gardera les actifs de l’OPC, exécutera certaines opérations et opérera certains contrôles sur la gestion.
  • "Commissaire";
    L’investisseur sera informé de l’identité du commissaire en charge, entre autre, du contrôle de la tenue de la comptabilité de l’OPC.
  • Promoteur;
    Il s’agit du groupe bancaire ou financier qui est à l’origine de la création de l’OPC.
  • Capital;
    Il est mentionné que le capital  social de la SICAV ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.
  • Règles pour l’évaluation des actifs;
    Ccela informe l’investisseur sur la manière dont les comptables en charge de la tenue de la comptabilité des fonds attribuent une valeur à chacun des actifs présents dans le portefeuille de l’OPC. Pour plus d'information, cliquez "ici".
  • Date de clôture des comptes;
    p. ex.: le 31 décembre.
  • Règles relatives à l’affectation des produits nets;
    Il s’agit ici des règles qui déterminent la manière dont les résultats financiers de l’OPC seront affectés: distribution d’un dividende, capitalisation.
  • Régime fiscal;
    On y retrouve le régime fiscal applicable à l’OPC, par exemple la taxe annuelle de 0,08% sur, en principe, l’actif net total en fin d’année et le régime fiscal applicable à l’investisseur, par exemple, le cas échéant, le précompte mobilier libératoire de 15% sur le montant brut des dividendes.
  • Une série d’informations supplémentaires;
    p. ex.: lieu et date de "l'assemblée générale" ordinaire, mention du nom de l’autorité de contrôle compétente, personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié, ... .

 

Ces informations sont, de manière générale, communes aux FCP et SICAV avec compartiment(s) ou sans compartiment.

Toutefois, certaines distinctions existent entre les FCP et les SICAV. Celles-ci s’expliquent essentiellement par le fait que, contrairement aux SICAV, ils ne possèdent pas la personnalité juridique, ce qui a des conséquences sur le contenu du prospectus, comme déjà évoqué ci-dessus. La principale conséquence de cette absence de personnalité juridique est que les FCP n’ont pas de "conseil d’administration", comme une SICAV, et que par conséquent ils doivent obligatoirement avoir une société de gestion pour effectuer la totalité des tâches de gestion et le représenter pour tous les actes liés à la vie de l’OPC. Elle constitue d’une certaine manière son « bras armé ». De ce fait, le prospectus complet des FCP fournit une série d’informations complémentaires sur la société de gestion de l’OPC (son nom, sa forme juridique, son siège social, son administration centrale, sa date de constitution, sa durée d’existence, la liste des autres fonds qu’elle gère, son conseil d’administration, les personnes physiques chargées de sa direction, son commissaire (suppléant) ainsi que son capital souscrit), alors que d’autres informations qu’on retrouve dans des prospectus de SICAV ne se retrouvent pas pour les FCP (forme juridique, par exemple), faute de pertinence.

Remarque: Il nous semble par ailleurs important de noter que, pour les points suivants, la structure du prospectus sera différente selon qu’il s’agisse d’un FCP ou d’une SICAV sans compartiment d’une part, ou d’une SICAV à compartiments multiples, d’autre part. En effet, pour cette dernière, les points suivants seront détaillés par compartiment et non pour la(le) Sicav/FCP en tant que tel.

 

Informations concernant les placements

Cette deuxième partie du prospectus complet informe l’investisseur sur les placements de l’OPC. Il s’agit ici d’une composante essentielle du prospectus. En effet, c’est généralement les informations concernant les placements qui permettent à l’investisseur de choisir d’investir dans tel OPC au lieu d’un autre. Nous allons à présent analyser les différents aspects qui y sont envisagés.

  • Objectifs de l’OPC;
    Ils renseignent l’investisseur sur le « résultat recherché par l’OPC au travers de ses placements, y compris les objectifs financiers (tel que décrit dans la législation - "Annexe 5 du CBFA circulaire OPC 2005/1"). D’autres éléments peuvent également y être précisés (exemple : l’existence d’une garantie du capital, l’existence d’une protection du capital, ...)
  • "Politique de placement" de l’OPC;
    Cette section contient de nombreuses informations cruciales pour l’investisseur.  Nous allons en examiner les principales.
    Tout d’abord, elle définit les catégories d’actifs dans lesquels l’OPC peut investir (par exemple : actions, obligations, ...). Elle mentionne ensuite les opérations sur instruments financiers dérivés qui sont autorisées (par exemple : les options, swaps, opérations de change à terme, etc.). Il informe également l’investisseur, le cas échéant, sur un éventuel benchmark (qui sert de référence pour la commission de performance - voir "Annexe 5 du CBFA circulaire OPC 2005/1") ou le suivi d’un indice. L’OPC indique dans quelle catégorie d’actifs il investira principalement.
    Enfin, la politique de placement ne contient pas seulement des informations d’ordre économique, mais aborde aussi des aspects sociaux, éthiques et environnementaux. En effet, il faut y préciser « la mesure dans laquelle les aspects sociaux, éthiques et environnementaux sont pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement de l’OPC - voir "Annexe 5 du CBFA circulaire OPC 2005/1"».
    Ainsi, cette section définit la ligne de conduite que le gestionnaire devra suivre en effectuant les investissements pour le compte de l’OPC. Dans la mesure où cette politique d’investissement est bien entendu un élément décisif pris en compte par les investisseurs pour décider si oui ou non, et dans quelle mesure, ils vont investir dans un OPC, il est bien évident qu’elle doit être décrite de manière claire et précise, et que le respect de cette partie du programme par le gestionnaire est essentiel.
    Nous verrons d’ailleurs plus loin, dans la partie relative aux "rapports périodiques", que le gestionnaire a des comptes à rendre à cet égard.
  • Profil de risque de l’OPC;
    Certains investissements sont plus risqués que d’autres. Une description du profil de risque de l’OPC est alors particulièrement importante pour l’investisseur. Celle-ci indique les risques significatifs et pertinents au vu de leur incidence et leur probabilité - voir "Annexe 5 du CBFA circulaire OPC 2005/1" - auxquels l’investisseur s’expose en achetant des parts de l’OPC. (Par exemple : "risque de marché", "risque de crédit", "risque de dénouement", "risque de liquidité", "risque lié à inflation", "risque pesant sur la performance", ...). L’appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de BEAMA qu'elle a élaboré en consultation avec le superviseur - pour plus d'information, cliquez "ici". Ceci facilite à nouveau la comparabilité des données entre prospectus d’OPC différents.
  • Profil de risque de l’investisseur-type de l’OPC;
    La description d’un profil de risque de l’investisseur-type de l’OPC est indispensable pour aider l’investisseur à faire le bon choix quant à ses placements.

 

Informations d’ordre économique

Les informations d’ordre économique peuvent être subdivisées en trois parties.

Premièrement, les commissions et frais. Ces informations, présentées sous forme de tableaux, permettent à l’investisseur d’avoir une vue d’ensemble sur les commissions et frais qui sont supportés soit par l’OPC, soit par lui même.  Au titre des frais supportés par l’investisseur, relevons par exemple les frais de commercialisation. Pour les frais supportés directement par l’OPC, relevons les frais de gestion, d’administration, de banque dépositaire, ... . On remarquera également dans le tableau relatif aux frais supportés par l’OPC, une rubrique « Autres Frais –Estimation ». Elle permet en fait de mentionner – sans pour autant allonger de manière indéfinie la liste des frais, et dans un souci de transparence – l’existence, en plus des principaux postes de frais qui sont exposés, d’autres frais, plus modestes, supportés par l’OPC. Ils sont nombreux, et il peut s’agir aussi bien de frais de publication des "valeurs nettes d’inventaire" que d’éventuels frais de consultance pour régler des questions d’ordre juridique, ... . Pas question, cependant, de faire passer dans ce poste des frais qui auraient été exposés sans viser l’intérêt des actionnaires. Il appartient au "commissaire-reviseur" de vérifier que tel est bien le cas.

Ensuite, on y mentionne la possibilité (ou non) de paiement de soft commissions, qui sont  en réalité des avantages non monétaires (par exemple une formation) octroyés par un tiers à la "société de gestion". Dans la mesure où la société de gestion doit agir dans le meilleur intérêt des actionnaires de l’OPC, on estime qu’elle doit révéler si oui ou non elle reçoit des avantages de cette sorte, et si c’est le cas, comment elle fait ou compte faire pour éviter ou gérer les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient naître de l’octroi de tels avantages.

Finalement, les accords de rétrocession de rémunération, ou fee-sharing agreements doivent aussi être indiqués s’il en existe, toujours dans un but de prévention et de gestion des éventuels conflits d’intérêts. Ce sont des accords de rétrocession de rémunération octroyés par le gestionnaire au profit d’autres intervenants, par exemple un distributeur.

Ces informations doivent être présentées suivant un schéma fixé par la législation, et que tout les OPC publics de droit belge doivent suivre les mêmes règles. Encore une fois, on vise la comparabilité des données entre OPC.

 

Informations concernant les part et leurs négociation

Les données suivantes sont mises à la disposition de l’investisseur:

  • Le type de parts offertes au public;
    Cela indique à l’investisseur si les parts offertes au public sont « nominatives » ou « au porteur et dématérialisées », ainsi que si ces sont des parts de capitalisation ou de distribution.
  • Les classes d’actions;
    L’investisseur peut ainsi savoir s’il s’agit d’une classe classique, institutionnelle, ... .
  • La devise de calcul de la "valeur nette d’inventaire";
  • La distribution de dividendes;
    Lorsqu’il s’agit de parts de distribution, l’investisseur est informé du moment et du mode de distribution des dividendes.
  • Le droit de vote des participants;
  • La liquidation de la Sicav;
  • La période/jour de souscription initiale;
  • Le prix de souscription initial;
  • Le calcul de la VNI;
    Il y est expliqué la méthode de calcul de la VNI ainsi que la fréquence à laquelle la VNI est calculée.
  • La publication de la VNI;
  • Les modalités de souscription des parts, de rachats des parts;
    Ccela sert à définir certaines dates comme la date de clôture des ordres, la date à laquelle la VNI est publiée, la date de calcul de la VNI ainsi que la date de paiement ou de remboursement des demandes. L’investisseur connait dès lors la procédure en cas de souscription et de rachats de parts.
  • La suspension du remboursement des parts;
    Dans certains cas exceptionnels, il peut être décidé de suspendre la possibilité de demander le remboursement des parts, alors même que normalement cela aurait dû être possible. Il s’agit, essentiellement, de cas exceptionnels, tels qu’une défaillance des systèmes informatiques permettant de calculer la valeur nette d’inventaire, et donc le « prix » de remboursement des parts.

 

Informations révisables annuellement

Les informations révisables annuellement informent l’investisseur sur différents points fort intéressants pour lui (que nous détaillons ci-après): le risque synthétique, les performances historiques par catégorie de parts, le total des frais sur encours ainsi que le taux de rotation du portefeuille.

Ces informations portent sur la période de l’exercice comptable précédant la clôture annuelle. Par exemple, s’il s’agit d’une clôture au 31 décembre 2008, les informations révisables annuellement porteront sur la période du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008. Elles sont d’ailleurs directement pompées dans le "rapport annuel" de l’OPC, qui les mentionne également.

 

Nous allons à présent analyser les différents éléments contenus dans cette partie du prospectus:

  • "L’indicateur de risque synthétique";
    Il permet à l’investisseur d’avoir une idée précise du niveau de risque de l’OPC. Ce risque peut varier de 1 à 7 sur une échelle où 1 est considéré comme le risque le moins élevé et 7, comme le plus élevé. L’investisseur peut ainsi estimer le degré de risque, sur cette échelle, auquel a été exposé son investissement au cours de l’exercice écoulé.
  • Les performances historiques par catégorie de parts;
    Cette section contient plusieurs informations sur lesquelles l’investisseur peut se baser afin de se faire une idée des performances passées (non futures) de l’OPC dans lequel il envisage d’investir. Premièrement, elle contient un diagramme en bâtons indiquant le rendement annuel de l’OPC pour les dix dernières années. Ce diagramme est également complété par un tableau des performances historiques, qui indique en pourcentage les performances de l’OPC cumulées sur des périodes standard de 1 an, 3 ans, 5 ans et 10 ans.
    Il convient de mentionner que ces données constituent des chiffres du passé qui ne peuvent être interprétés comme un indicateur de performances futures. Il n’est pas inutile de le rappeler, tant il est vrai que le rendement d’un investissement est dépendant d’un contexte économique et financier impossible à prévoir à l’avance.
  • Le total des frais sur encours (TFE);
    Le TFE indique, sous la forme d’un pourcentage, le total des frais que l’OPC a supportés pendant l’exercice comptable en question.
  • Le taux de rotation;
    Pour ce faire, un tableau présentant des taux de rotation du portefeuille est présenté. En ce qui concerne ces taux, il convient de noter qu’un chiffre proche de 0% montre que les transactions ont été effectuées uniquement en fonction des souscriptions ou des remboursements.  Cela signifie que le gestionnaire a essentiellement acheté ou vendu des actifs parce que des actionnaires ont souscrit, apportant ainsi des liquidités à investir, ou parce que des actionnaires ont demandé le remboursement de leurs parts, obligeant à vendre des actifs afin d’obtenir du cash pour les rembourser. Un pourcentage négatif indique par contre que les souscriptions et les remboursements n’ont donné lieu qu’à un nombre limité de transactions, ou à aucune transaction.

 

Vous trouverez plus d’informations relatives aux informations révisables annuellement "ici". Notons d’emblée que dans cette matière comme dans d’autres, les données doivent être présentées de manière extrêmement standardisée, suivant des règles fixées par la législation, tant au niveau de la forme que du contenu. S’agissant de données chiffrées, on veut en effet éviter que l’on puisse leur faire dire n’importe quoi, et on veut s’assurer qu’elles soient comparables à celles présentées par les autres OPC.

 

Conclusion

Comme nous avons pu le constater, le prospectus contient de nombreuses informations intéressantes pour l’investisseur. Sa prise de connaissance ne peut donc être négligée. En effet, il lui permet de se faire une idée très précise et en conformité avec la réalité sur la nature et les caractéristiques de l’investissement qu’il envisage. Après avoir étudié l’ensemble des données contenues dans le prospectus et les avoir comparées avec d’autres, l’investisseur peut alors porter un jugement fondé sur les placements qui lui sont proposés. Cela doit lui permettre d’opter pour le(s) placement qui lui semble(nt) le(s) plus judicieux en fonction de sa situation propre.

Il n’est pas inutile de rappeler que les exigences de comparabilité des informations livrées, tant au niveau belge que sur le plan européen, sont destinées à aider l’investisseur à y voir plus clair dans la masse d’information qui sont communiquées.

Il est bien évident que ces documents reprennent une série d’informations complexes que tout un chacun ne comprendra pas nécessairement de manière aisée. C’est notamment ici qu’interviendra le banquier de l’investisseur. Ce dernier ne doit en aucun cas hésiter à poser à son banquier les questions qui lui viennent à l’esprit à la lecture d’un document tel que le prospectus.