Aperçu générale des parties prenantes d'un OPC

Un aperçu générale des parties prenantes d'un OPC.

Les parties intéressées d'un OPC peuvent être classées en parties internes d'un OPC et en parties externes d'un OPC. Les parties internes présentent une structure hiérarchique avec, en haut, l'Assemblée générale et, en bas, la direction effective.

 

Internes

Les parties internes d'un OPC sont:

  • "Direction effective" - celle-ci se compose de toutes les personnes qui, sous n'importe quel nom et en n'importe quelle qualité (administrateur, gérant, directeur, etc.) participent à l'administration de fait ou à la politique de l'entreprise ou qui ont une influence réelle sur la direction effective de l'entreprise;
  • "Conseil d'administration" - il s'agit de l'organe de gestion suprême de l'OPC. Toutefois, il doit quand même rendre compte à l'Assemblée générale des Actionnaires (ainsi qu'au(x) commissaire(s)-réviseur(s) et à l'autorité de contrôle);
  • "Assemblée générale" - sur la base des statuts, le Conseil d'Administration doit justifier et rendre compte aux actionnaires (à savoir les porteurs de parts) au moins une fois par an. C'est ainsi que, pendant l'Assemblée générale des Actionnaires, un rapport d'activités est présenté par le Conseil d'Administration. A cette occasion, un vote est organisé également sur la distribution des bénéfices éventuels ainsi que sur la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration.

 

Externes

Les parties externes d'un OPC sont:

  • "Société de gestion" - il s'agit d'une société qui a pour activité principale la gestion collective professionnelle de portefeuilles d'OPC; en activité complémentaire, une société de gestion peut également proposer une gestion individuelle de portefeuille (en bref, gérer l'argent d'un seul client) ou fournir un conseil en placements;
  • "Commissaire-reviseur" - il s'agit d'un expert indépendant qui est chargé, au nom des actionnaires, de contrôler les comptes de l'OPC;
  • "Dépositaire" - il s'agit d'un organisme qui se charge a) de la garde matérielle des titres d'un OPC, b) de l'exécution de transactions relatives aux actifs de l'OPC, de la perception des dividendes et intérêts d'actifs ainsi que de l'exercice des droits de souscription et d'attribution qui y sont attachés et c) de l'exécution de toute autre instruction de l'OPC. Le dépositaire a également quelques fonctions de contrôle. Seules les institutions qui relèvent de la surveillance de l'autorité de contrôle peuvent être dépositaires d'un OPC;
  • "Service financier" - il s'agit d'une institution qui se chargera du service financier de l'OPC à ses clients et des distributions aux participants. Concrètement, cela implique notamment qu'il va traiter l'émission et l'achat de parts et qu'il mettra à la disposition des investisseurs (potentiels) tous les documents informatifs. Seules les institutions qui relèvent du contrôle de l'autorité de contrôle peuvent assurer le service financier d'un OPC;
  • "Distributeur" - il s'agit d'une institution qui négocie les parts d'un OPC (à savoir la vente ou la négociation). Un OPC peut désigner plusieurs distributeurs par l'intermédiaire desquels il vend ses parts. Seules les institutions qui relèvent du contrôle de l'autorité de contrôle peuvent être le distributeur d'un OPC.